Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d’éligibilité : Bénéficiaires :

• Entreprises (hors sociétés de production agricole) situées en Nouvelle-Aquitaine, constituées sous forme de sociétés commerciales ou sous forme de coopératives agricoles, qui exercent une activité dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires et de leur commercialisation (hors commerce de détail).
• Les personnes physiques ou personnes morales créées pour les besoins de la reprise, ou les entreprises agroalimentaires créées ou reprises.

Description

Afin de favoriser le renouvellement du tissu productif agroalimentaire régional, un soutien particulier à la création et à la transmission/reprise d'entreprises pourra être mobilisé lors des différentes phases d'élaboration des projets fortement générateurs d'emplois et/ou de valeur ajoutée.

Objectif : Accompagner les projets de création ou de transmission/reprise d'entreprises agroalimentaires portées par des personnes physiques (hors opération de croissance externe et fortement générateurs d'emploi et/ou de valeur ajoutée.

Montant :

L'aide revêt la forme d'une subvention de 50 % pour les études préalables techniques, commerciale, financière... (Prestations externes).

L'aide revêt la forme d'une subvention ou d'un prêt public pouvant aller jusqu'à 40 % (plafonnée au montant d'apport en fonds propres réalisés par le créateur ou par le repreneur – personne physique) pour les investissements matériels et immatériels.

Les investissements immobiliers (hors foncier non bâti) peuvent être retenus pour les projets situés en zone rurale ou à enjeu particulier.

Projet de 120 000 € à 3 M€

Eco-socio conditionnalité des aides régionales pour les projets sup. à 2M €.

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