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Moderniser les infrastructures hydrauliques agricoles

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Nom initial de l’aide

« AAP Modernisation des infrastructures hydrauliques agricoles (73.07A) »

Description

L'aide :

L’intervention « Modernisation des infrastructures hydrauliques agricoles » s’inscrit dans le cadre du Plan Stratégique National.
Il s’agit de moderniser les infrastructures hydrauliques existantes pour économiser la ressource en eau par : 

  • La régulation des ouvrages de distribution d’eau brute des périmètres irrigués permettant de limiter les prélèvements en tête de canal : équipements de télégestion, équipements de moyens de mesure, aménagements des canaux maîtres et travaux de recalibrage des portions de canaux impactés par le projet ;
  • La conversion des réseaux d’irrigation gravitaires en réseaux sous pression ou basse pression ; 
  • La réhabilitation et l’aménagement d’ouvrages de prélèvement, de transport, de distribution d’eau brute améliorant l’efficience des réseaux d‘irrigation et participant à améliorer le rendement de ces réseaux et donc les économies d'eau.

Les objectifs :

Les opérations aidées sont des investissements : 

  • - destinés à l’amélioration d’une infrastructure hydraulique agricole existante ou d’un élément d’une infrastructure hydraulique agricole;
  • - sans changement de la masse d’eau prélevée ;
  • - qui n’engendrent pas d’augmentation nette de la surface irriguée ;
  • et qui se situent en dehors d’une exploitation agricole.


Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Sont éligibles : 

  • Associations Syndicales de Propriétaires : Association Syndicale Libre (ASL), Associations Syndicales Autorisées (ASA), et les Associations Syndicales Constituées d’Office (ASCO) et leurs Unions ;
  • Collectivités territoriales et leurs groupements.

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