Subvention
Certificat d'économie d'énergie (CEE)
Autre aide financière
Ingénierie technique
Ingénierie financière
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Etablissement public dont services de l'Etat, Entreprise publique locale (Sem, Spl, SemOp), Association, Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
France
Thématiques :
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PRIVÉ
Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux
Nom initial de l’aide
« ETFEE »
Description
Leyton accompagne plus de 61% des OPH & 36% des ESH à maximiser leurs sources de financement pour améliorer et développer leurs offres de logements.
Notre objectif est d'aider les bailleurs sociaux à répondre à leurs trois principaux enjeux :
- Améliorer le cadre de vie des locataires en diminuant les charges tout en augmentant leur confort ;
- Limiter les coûts nécessaires à la mise en conformité en transformant les logements grâce aux multiples aides ;
- Avoir un parc immobilier durable en réduisant la consommation énergétique et limiter les émissions de CO².
Nos solutions dans l'accompagnement de votre transformation sociale, sociétale et environnementale de votre parc :
- Maîtriser sa fiscalité locale et nationale : anticiper et neutraliser les coûts fiscaux selon la nature des travaux de construction ou de rénovation réalisés, en tirant profit des dispositifs d'attractivité du territoire (urbanisation durable, accessibilité, sécurité...).
- Valoriser des certificats d'économies d'énergies : identification des gisements, incitation et réalisation des travaux, montage des dossiers et dépôt au PNCEE.
- Obtenir des subventions en fonction de la nature des travaux de construction ou rénovation des bâtiments : aides européennes, nationales et régionales (transformation des friches, espaces extérieurs...)
Notre accompagnement :
Nos experts en efficacité et fiscalité énergétique accompagnent les bailleurs sociaux à chaque étape afin de :
- Réaliser une étude et un diagnostic permettant de caractériser au mieux le parc immobilier ;
- Proposer un nouveau plan de financement selon la nature du coût des travaux ;
- Définir les logements éligibles en fonction de la nature des travaux réalisés ou projetés ;
- Identifier des sources de financement pour chaque opération en tenant compte de l'impact énergétique des projets ;
- Suivre l'état d'avancement des travaux afin de faire évoluer les diagnostics ;
- Projeter les économies individuelles des locataires selon les nouvelles étiquettes énergétiques.
Tout au long de la mission, nos experts s'engagent à surveiller et anticiper les nouvelles opportunités.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Leyton vous accompagne tout au long de votre réflexion de construction, réhabilitation ou rénovation énergétique. En effet, nos experts sont là pour vous aider à accéder aux différentes solutions financières ayant pour ambition finale : un parc durable.
Exemples de projets réalisables :
Exemple illustrant l'actuelle répartition des coûts à la charge des bailleurs et afférents à l'entretien et à la rénovation des logements sociaux :
- Entre 5 et 20 % de fonds propres
- Entre 20 à 25 % de subventions de la part des collectivités territoriales
- Entre 70 % et 85 % d'emprunts
Exemple illustrant la nouvelle répartition des coûts à la charge des bailleurs et afférents à l'entretien et à la rénovation des logements sociaux :
- 23 % des financements couverts par les fonds propres et les emprunts
- 34 % des financements obtenus par l'obtention de dégrèvement ou d'exonération de la fiscalité locale
- 13 % des financements obtenus par le déploiement des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
- 30 % des financements obtenus par l'obtention d'aides et de subventions (EU, nationales et régionales)
Contact
Laurent Bourdier
Expert en stratégie durable
Téléphone : 06 68 40 21 87