PORTEUR D'AIDE PRIVÉ

Maîtriser les coûts de réhabilitation et de rénovation durable du parc immobilier des bailleurs sociaux

Nom initial de l’aide

« ETFEE »

Description

Leyton accompagne plus de 61% des OPH & 36% des ESH à maximiser leurs sources de financement pour améliorer et développer leurs offres de logements. 

Notre objectif est d'aider les bailleurs sociaux à répondre à leurs trois principaux enjeux

  • Améliorer le cadre de vie des locataires en diminuant les charges tout en augmentant leur confort ;
  • Limiter les coûts nécessaires à la mise en conformité en transformant les logements grâce aux multiples aides ;
  • Avoir un parc immobilier durable en réduisant la consommation énergétique et limiter les émissions de CO². 

Nos solutions dans l'accompagnement de votre transformation sociale, sociétale et environnementale de votre parc : 

  • Maîtriser sa fiscalité locale et nationale : anticiper et neutraliser les coûts fiscaux selon la nature des travaux de construction ou de rénovation réalisés, en tirant profit des dispositifs d'attractivité du territoire (urbanisation durable, accessibilité, sécurité...). 
  • Valoriser des certificats d'économies d'énergies : identification des gisements, incitation et réalisation des travaux, montage des dossiers et dépôt au PNCEE.
  • Obtenir des subventions en fonction de la nature des travaux de construction ou rénovation des bâtiments : aides européennes, nationales et régionales (transformation des friches, espaces extérieurs...) 

Notre accompagnement :

Nos experts en efficacité et fiscalité énergétique accompagnent les bailleurs sociaux à chaque étape afin de : 

  • Réaliser une étude et un diagnostic permettant de caractériser au mieux le parc immobilier ; 
  • Proposer un nouveau plan de financement selon la nature du coût des travaux  ; 
  • Définir les logements éligibles en fonction de la nature des travaux réalisés ou projetés ; 
  • Identifier des sources de financement pour chaque opération en tenant compte de l'impact énergétique des projets ; 
  • Suivre l'état d'avancement des travaux afin de faire évoluer les diagnostics ; 
  • Projeter les économies individuelles des locataires selon les nouvelles étiquettes énergétiques.

Tout au long de la mission, nos experts s'engagent à surveiller et anticiper les nouvelles opportunités.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Leyton vous accompagne tout au long de votre réflexion de construction, réhabilitation ou rénovation énergétique. En effet, nos experts sont là pour vous aider à accéder aux différentes solutions financières ayant pour ambition finale : un parc durable. 

Exemples de projets réalisables :

Exemple illustrant l'actuelle répartition des coûts à la charge des bailleurs et afférents à l'entretien et à la rénovation des logements sociaux :

  • Entre 5 et 20 %  de fonds propres
  • Entre 20 à 25 % de subventions de la part des collectivités territoriales 
  • Entre 70 % et 85 % d'emprunts 

Exemple illustrant la nouvelle répartition des coûts à la charge des bailleurs et afférents à l'entretien et à la rénovation des logements sociaux :

  • 23 % des financements couverts par les fonds propres et les emprunts
  • 34 % des financements obtenus par l'obtention de dégrèvement ou d'exonération de la fiscalité locale
  • 13 % des financements obtenus par le déploiement des Certificats d'Economies d'Energie (CEE)
  • 30 % des financements obtenus par l'obtention d'aides et de subventions (EU, nationales et régionales)

Contact

Laurent Bourdier
Expert en stratégie durable
Téléphone : 06 68 40 21 87

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