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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Comprendre, adapter et réutiliser une bonne pratique urbaine européenne

Nom initial de l’aide

« Appel à réseaux de transfert URBACT »

Description

Le programme URBACT a lancé un appel à projets consacrés aux réseaux de transfert de bonnes pratiques urbaines. 

Un réseau de transfert permet de transférer une bonne pratique URBACT à d'autres collectivités en Europe. Il est composé de 6 à 8 partenaires pouvant venir des 27 Etats membres de l'Union européenne et des états partenaires (Suisse, Norvège, Albanie, Bosnie Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord, Servie, Ukraine, Moldavie). 

L'objectif est de comprendre, adapter et réutiliser une bonne pratique réussie et testée dans une autre collectivité en Europe.

  • Etape 1 : Comprendre la bonne pratique
  • Etape 2 : Adapter des éléments pertinents de la bonne pratique aux contextes locaux, via les groupes locaux URBACT
  • Etape 3 : Réutiliser la bonne pratique adaptée via la finalisation du plan de transfert

Qu'est-ce qu'une bonne pratique ? 

C’est une pratique urbaine qui est intégrée, participative, impactante et facilement transférable. Le Secrétariat URBACT a labellisé 116 Bonnes Pratiques, disponibles au sein de la base de données. Vous avez accès à la présentation des pratiques, les solutions qu'elles apportent et vous pouvez entrer en contact directement avec la collectivité grâce au formulaire intégré. Un grand nombre d'entre elles recherchent des partenaires !

Qui est éligible ?

Les "City partners" : En France, cela correspond aux collectivités territoriales, ainsi les départements, communes, intercommunalités / Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI : métropoles, agglomérations, communautés de communes, etc.)

Les "Non-city partners" : Les autorités locales, régionales et nationales sur les questions urbaines ; les universités et les centres de recherches sur les questions urbaines ; les autorités de gestion de la politique de cohésion et des fonds de solidarité de l’UE

Quel sera votre parcours au d'un réseau de transfert ?

Pendant presque 2 ans (de novembre 2025 à septembre 2027), vous ferez partie d’un réseau et vous réaliserez :

  • des échanges transnationaux au sein de votre réseau afin d’apprendre et de s’inspirer de vos pairs, notamment de votre chef de file qui détient la bonne pratique
  • des échanges locaux afin d’avancer sur votre plan de transfert adapté aux spécificités de votre territoire, en utilisant une approche participative (intégration de toutes les parties prenantes) et intégrée (multi-acteurs et multi-secteurs)

Un expert vous accompagnera méthodologiquement et thématiquement tout au long de votre aventure.

Quel est le cofinancement ?

Le financement se concentre sur l’accompagnement, l’expertise et la méthode : 

  • coûts de personnel : la personne en charge de la coordination du projet au sein de la collectivité
  • coûts administratifs et de fonctionnement 
  • coûts de déplacements et d'hébergements : visites entre villes européennes ou en interne
  • coûts d'expertise externe : experts externes, lancement de marchés pour des études, activités de communication, etc.
  • coûts d'équipement : pas de gros investissements pour les infrastructures / seulement pour les actions pilotes

Au total, un réseau peut bénéficier de 750 000€ maximum, cofinancements compris. Le cofinancement dépend également du statut de votre région : 

  • 65% de co-financement pour les partenaires des régions « les plus développées »
  • 70% de co-financement pour les partenaires des « régions en transition »
  • 80% de co-financement pour les partenaires des régions « les moins développées »


Pourquoi faire partie d'un réseau ?

  • Rencontrer et échanger avec des pairs européens
  • Gagner du temps et de l'argent grâce aux conseils du chef de file ayant déjà testé la bonne pratique
  • Obtenir un financement pour tester des actions pilotes à petite échelle
  • Renforcer ses capacités grâce à la méthode URBACT transmise par les experts
  • Obtenir une visibilité importante au niveau européen, national et local

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement,

Autres critères d’éligibilité :

Les partenaires des réseaux de transfert doivent faire partie de l'un des 27 Etats membres de l'Union européenne et des états partenaires (Suisse, Norvège, Albanie, Bosnie Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord, Servie, Ukraine, Moldavie). 

Deux types de partenaires sont éligibles :

  • Les "City partners" : En France, cela correspond aux collectivités territoriales, ainsi les départements, communes, intercommunalités / Etablissements Publics de Coopération Intercommunales (EPCI : métropoles, agglomérations, communautés de communes, etc.)
  • Les "Non-city partners" : Les autorités locales, régionales et nationales sur les questions urbaines ; les universités et les centres de recherches sur les questions urbaines ; les autorités de gestion de la politique de cohésion et des fonds de solidarité de l’UE

Exemples de projets réalisables :

Exemples de bonnes pratiques dont les villes souhaitent être cheffes de fil d'un réseau de transfert :

  • Rendre le centre-ville aux habitants en créant des espaces verts et ouverts (Ostrów Wielkopolski, Pologne)
  • Création d'une communauté locale d'énergie (Caldes de Montbui, Espagne)
  • Gestion des déchets au sein des canaux de la ville (La Haye, Pays-Bas)
  • Amélioration des espaces publics grâce à l'urbanisme tactique (Milan, Italie)
  • Transformer les trajets scolaires en itinéraires sûrs et adaptés (Saragosse, Espagne)
  • Participation communautaire dans les espaces publics (Ostrava, République Tchèque)
  • Soutenir la transition écologique sur les marchés urbains et chez les commerçants du secteur alimentaire  (Barcelone, Espagne)
  • Créer une créativité économique en utilisant des bâtiments vides et des sites non exploités (Celje, Slovénie)

Contact

Votre point de contact national URBACT pour répondre à toutes vos questions, Lauryn PIGNARRE : lauryn.pignarre@anct.gouv.fr

Une journée d’information organisée le 6 Mai 2025 à Paris (La Recyclerie - 83, boulevard Ornano 75018 Paris), en présence des acteurs clés, de collectivités témoins ayant participé à des réseaux de transfert (Grigny, Lille métropole). Découvrez l'événement et inscrivez-vous ! 

Le Secrétariat URBACT peut également répondre à toutes vos questions : tn@urbact.eu 

Retrouvez la page dédiée à l'appel à réseaux de transfert : https://urbact.eu/get-involved

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