Construire une stratégie de territoire conciliant économie productive et qualité urbaine et territoriale à l'échelle de grands territoires (Ateliers Thématiques)

PRÉSENTATION

PRÉSENTATION DE L'APPEL À MANIFESTATION D'INTÉRÊT

La 17e session nationale des Ateliers des Territoires porte sur la thématique : "Aménager les territoires productifs, sobres et créateurs de valeurs". Elle fait l'objet d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) qui traite des interactions positives à réinventer entre aménagement et activités productives, entre développement et création de valeurs, dans le nouvel écosystème territorial qu'instaure la transition écologique, au plus près des territoires, en particulier les plus fragiles, aussi bien en zone rurale que périurbaine ou urbaine, en France hexagonale comme dans les Outre-mer.

La transition écologique est envisagée dans son potentiel transformateur du modèle de développement territorial, créateur de valeurs matérielles (biens et services destinés aux consommateurs ou aux entreprises) mais aussi immatérielles (bien-être, santé, connaissances, culture, etc.).

Les projets lauréats de l'AMI ont vocation à devenir des démonstrateurs pour les autres territoires confrontés aux mêmes problématiques, avec une triple dimension intégratrice :

• Exploratoire et opérationnelle : conception de projets innovants et à forte valeur ajoutée ;
• Exemplaire et réplicable : qualité et lisibilité du processus de coconstruction et des stratégies adressées ;

• Pédagogique et interpellante : apprentissage collectif et formulation de propositions constructives par rapport aux difficultés rencontrées.

AMBITIONS STRATÉGIQUES

L'Atelier des territoires cherche à concilier économie et qualité urbaine et territoriale en tirant parti de l'identité et de la culture locale dans une perspective ménageant et valorisant les ressources, la fonctionnalité des sols, les paysages, et en cherchant autant que possible des alternatives au modèle du zoning sur lequel repose majoritairement l'urbanisme jusqu'à présent.

Tous les secteurs de l'économie sont concernés à travers :

• les mutations auxquelles ils sont soumis (obsolescence des zones d'activité, délocalisations industrielles, vacance des quartiers d'affaire, essor du e-commerce),

• les dynamiques encouragées dans les territoires qui répondent à de nouvelles attentes locales (relocalisation de l'industrie verte, revitalisation des commerces et services de proximité, coopération et mutualisation autour des communs),

• les visions politiques renouvelées sur les relations entre production, territoire et écologie (économie sociale et solidaire, écologie industrielle territoriale, économie symbiotique).

L'approche doit être globale pour aider tous les acteurs associés à aborder de manière systémique les sujets mais également formuler des propositions et faire démonstration.

OBJECTIFS OPÉRATIONNELS

Les objectifs de l'AMI sont d'aider les territoires à dépasser les potentiels blocages qu'ils rencontrent et à innover à travers l'élaboration d'une feuille de route d'aménagement et de développement durables qui soit opérationnelle pour chacun des territoires accompagnés (de 5 à 6).

Les collectivités locales œuvrent de longue date en matière de développement économique, accompagnées par les services de l'État (politiques d'attractivité et d'innovation, développement ou requalification de zones d'activités, recyclage de friches économiques, gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, etc.). Il s'agit désormais d'inscrire ces stratégies et outils d'intervention publique dans le nouveau paradigme de la transition écologique et en particulier :

• expérimenter de nouveaux modèles de développement économique,

• éclairer la planification et les stratégies aux différentes échelles pour organiser et poser les conditions d'un développement équilibré et résilient face aux crises sur les territoires,

• interroger de manière prospective la création de valeurs en s'appuyant sur d'autres indicateurs de développement que ceux de l'économie classique.

Les sites lauréats de l'AMI font l'objet d'une capitalisation pilotée par la DGALN qui prend la forme d'un processus de suivi et d'une mise en réseau au niveau national, de séminaires et de publications à chaque étape de la démarche (défis et enjeux mis aux débat ; controverses, prospectives et atterrissage de la stratégie).

PILOTAGE

Le pilotage local de la démarche est assuré par les services déconcentrés de l'Etat (DDT(M) ou DREAL) avec le cas échéant l'opérateur local de l'État (EPA, Agence de l'Eau etc), en lien étroit avec la ou les collectivités concernées. Le pilotage implique de lancer et mettre en œuvre le marché subséquent de l'accord-cadre multi-attributaire de la DGALN, c'est-à-dire d'accompagner les collectivités et l'équipe pluridisciplinaire dans toutes les phases de l'Atelier (lancement, animation in situ, approfondissement). Les Ateliers lancés dans le cadre de la session nationale requièrent une forte mobilisation.

FINANCEMENT

L'accompagnement par l'équipe pluridisciplinaire retenue, d'un montant environ de 150 000 €, est pris en charge à 100% par la DGALN. Les frais d'organisation des trois sessions d'ateliers (logistique et restauration) sont à la charge des co-porteurs de l'Atelier , principalement de la ou des collectivités.

ACCOMPAGNEMENT

ÉQUIPES

Plusieurs groupements titulaires de l'accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de la DGALN seront prochainement sélectionnés. Mis en concurrence pour chacun des Ateliers dans le cadre des marchés subséquents, les groupements formulent une offre d'accompagnement spécifique pour chaque territoire sélectionnés dans le cadre de la session nationale. L'équipe est sélectionnée de manière collégiale par le service déconcentré qui pilote de l'Atelier, le cas échéant avec l'opérateur de l'État associé, et la ou les collectivités concernées.

DÉROULEMENT

1. Ouverture et passation du marché subséquent au local
   
2. Séminaire national de lancement & séminaire de lancement in situ
   
3. Ateliers in situ #1 : établissement d'un diagnostic et des enjeux
4. Inter-ateliers in situ : approfondissement du sujet et préparation de la session d'ateliers à venir
   
5. Rendez-vous national des Ateliers #1 : échange entre pairs et avec des partenaires
6. Ateliers in situ #2 : définition d'une stratégie de territoire
7. Inter-ateliers in situ : approfondissement du sujet et préparation de la session d'ateliers à venir
8. Rendez-vous national des Ateliers #2 : échange entre pairs et avec des partenaires
9. Ateliers in situ #3 : élaboration d'une feuille de route
   
10. Inter-ateliers in situ : approfondissement du sujet du sujet et préparation de la session d'ateliers à venir
11. Séminaire de clôture in situ
12. Séminaire de clôture national
    

DURÉE

Durée totale : 10 à 12 mois
Nombre de sessions d'ateliers : 3
Durée des ateliers : 1 à 2 jours

LIVRABLES

• note de cadrage : méthodologie, calendrier
• carnet de suivi : déroulé, compte-rendu, propositions
• rapport final : synthèse et préconisations
• feuille de route : objectifs, plan d'actions et de financement, calendrier
• livret de capitalisation
  

OBJETS D'ACCROCHE

Une série d'objets d'accroche ont été pré-identifiés. Ils se veulent la traduction spatiale concrète des enjeux mentionnés, et autant de situations auxquelles les collectivités pourront s'identifier afin de nourrir leur candidature. L'Atelier aborde la question des espaces économiques dans leur ensemble qui peuvent se distinguer selon leur localisation (isolé, ou en continuité voire intégrée dans le tissu urbain), leur dynamique (implantation de nouvelles entreprises, projet d'extension, dévitalisation ou mutation économique, création d'une zones d'activité évolutive) ou le type d'activités concernées (artisanales, industrielles, agricoles, tertiaires en particulier commerces et services, artistiques).

Les territoires pourront développer leur candidature à partir d'un ou plusieurs de ces objets d'accroche en s'assurant du concours des acteurs qu'ils impliquent à commencer par les porteurs de projet (entreprise locale, aménageur, promoteur, propriétaire foncier, association, etc.), en les mettant en interaction dans le cadre réflexif et stratégique proposé par l'AMI.

Ces objets d'accroche peuvent être des héritages du passé à reconsidérer :

• Implantation générique d'hypermarchés, d'entrepôts logistiques, de bureaux, etc. ;
• Zone(s) d'activités à intensifier/requalifier, évoluant vers un modèle mutable ;
• Friche(s) économique(s) à recycler pour maintenir une vocation économique ;
• Maintien ou retour d'activités productives en ville ;
• Présence d'entreprise(s) vétustes ou sur le déclin, ou en coexistence avec des zones habitées, générant des risques ou des nuisances ;
• Valorisation de surfaces tertiaires inoccupées ;
• Mutualisation ou insertion paysagère de locaux (s) agricole(s) en mutation.
  

L'accroche peut aussi se faire à partir d'objets nouveaux à réinterroger par le projet

• Relocalisation d'un site industriel générant potentiellement des risques ou des nuisances ;
• Recomposition de territoires et de leurs secteurs d'activité suite au recul du trait de côte ;
• Projet d'implantation d'un data center ;
• Projet d'un site de production d'énergie renouvelable ;
• Locaux économiques informels (dark stores, dark kitchens, etc.) ;
• Activités générées par l'uberisation de l'économie ;
• Création ou extension d'un ÉcoQuartier productif ;
• Dynamique à développer sur de nouveaux axes à partir des programmes ou outils existants (Action Cœur de Ville, Petites villes de demain, Opération de revitalisation de territoire, etc.) ;
• Stratégie logistique du dernier kilomètre etc.
  

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Autres critères d’éligibilité :

CANDIDATURE

Les dossiers de candidatures élaborés conjointement par les services déconcentrés de l'État (DREAL, DDT, DEALM...) avec les collectivités et les partenaires locaux (EPCI porteur de SCoT, chambre consulaire, conseil régional...) qui souhaitent s'engager dans la démarche, sont attendus pour le 17 juillet au plus tard.

La transmission intermédiaire d'une note d'intention est attendue d'ici le 15 juin. Elle servira de support à un entretien avec le bureau des stratégies territoriales de la DGALN pour vous accompagner dans la finalisation de la candidature.

Note d'intention et dossier de candidature doivent être transmis à l'adresse suivante :
atelier-des-territoires.ad1.dhup.dgaln@developpement-durable.gouv.fr