Accompagner les filières économiques et les acteurs en faveur de la valorisation des ressources locales

L'économie des territoires ruraux s'est tournée depuis des dizaines d'années vers l'extérieur et demeure très dépendante de fluctuations sur lesquels ils n'ont aucun contrôle. La crise du Covid puis la crise énergétique ont largement illustré ce fait et la fragilité qu'elles ont provoqué sur le territoire. Certains secteurs sont plus impactés que d'autres. Les acteurs institutionnels et économiques ont entamé, à travers diverses stratégies, un travail pour une autonomie du territoire grâce à la valorisation optimale des ressources présentes localement. Le maintien des activités et le développement de filières de proximité sur les territoires est un enjeu pour les populations et l'attractivité de ces territoires.

Cette fiche action a pour but d'identifier les leviers pour capter le potentiel des ressources directement sur le territoire. Ces ressources concernent notamment:

• La requalification des déchets par le réemploi et la réutilisation
• La valorisation de la ressource foncière du territoire
• La valorisation des productions agricoles et alimentaires grâce à la mise en place de circuits courts et de proximité

L'objectif est d'appuyer la création de filières, ainsi que leur développement notamment par le soutien à des chainons manquants dans la chaine de la filière. Ces actions ont aussi pour but de valoriser les dynamiques de création d'emploi, notamment par des initiatives sociales et solidaires : actions de réutilisation des déchets, revalorisation des friches en changeant de destination par exemple, ou encore soutien à des acteurs dans les chaines de valeur.

Descriptif des actions:
4 objectifs opérationnels répondent aux enjeux fixés par l'objectif stratégique :

Objectif opérationnel 2.1 : Développer le réemploi des matériaux et déchets
2.1.1 : Appui à l'émergence de filières et aux initiatives de réemploi, de réutilisation et de recyclage
2.1.2 : Soutien aux initiatives de low-tech
2.1.3 : Appui aux systèmes innovants de lutte contre le gaspillage alimentaire

Objectif opérationnel 2.2 : Revaloriser les friches agricoles, résidentielles et industrielles du territoire
2.2.1 : Soutien aux actions de valorisation du foncier communal en friche
2.2.2 : Soutien à la revalorisation des terres et bâti agricole
2.2.3 : Soutien à la revalorisation des bâtiments résidentiels et commerciaux abandonnés

Objectif opérationnel 2.3 : Accompagner les structures valorisant les ressources locales 
2.3.1 : Soutien aux initiatives de valorisation des produits issus de ressources locales
2.3.2 : Actions favorisant l'alimentation en circuit court
2.3.3 : Actions de mise en valeur de la ressource oenotouristique du territoire

Objectif opérationnel 2.4 : Accompagner les structures valorisant les ressources archéologiques et le patrimoine vernaculaire
2.4.1 : Soutien aux initiatives de valorisation et restauration du patrimoine archéologique et du patrimoine vernaculaire
2.4.2 : Soutien aux projets participatifs permettant la valorisation du patrimoine archéologique et du patrimoine vernaculaire

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Les types d'opérations retenues

Objectifs opérationnels : TOUS

Les bénéficiaires
Acteurs locaux porteurs d'un projet s'inscrivant dans la stratégie LEADER/DLAL quelle que soit leur forme juridique à l'exception des bénéficiaires exclus dans la liste ci-dessous:

• Particuliers;
• Conseils départementaux, conseil régional et leurs établissements (ADT, CRT, Ad'Occ ...)

Les dépenses éligibles
Outre les dépenses prévues dans le décret 2023-5 fixant les règles relatives aux conditions d'éligibilité temporelle et géographique ainsi que les catégories de dépenses non éligibles des aides du FEADER, toute dépense matérielle ou immatérielle s'inscrivant dans la stratégie LEADER/DLAL est éligible à l'exception des dépenses exclues indiquées dans la liste ci-dessous:

• Contributions en nature dont bénévolat ;
• Auto-construction ;
• Dépenses de fonctionnement de la structure sur la base de frais réel ;
• Amortissement des biens neuf ;
• Etudes rendues obligatoires par la loi et présentées séparément de l'opération d'investissement ; 
• Réseaux secs et humides ;
• Travaux de voirie et d'espaces imperméabilisants des sols sauf si l'impossibilité technique est démontrée par une attestation d'un organisme qualifié;
• Achats et productions destinés à la revente.

Les montants et taux d'aide applicables

Taux maximal d'aides publiques : 80% sous réserve du régime d'aide d'Etat applicable et sous réserve du respect de la législation nationale et européenne

Taux de cofinancement du FEADER : 80% de la dépense publique cofinancée.

Taux d'intervention FEADER minimum : Le FEADER doit représenter à minima 15% de l'assiette éligible retenue

Plancher de l'aide FEADER (applicable à l'instruction de la demande d'aide) :
- Collectivités et leurs groupements, autres établissements publics, OQDP : 10 000€
- Personnes physiques, entreprises, associations, fondations : 4 000€

Plafond de l'aide FEADER : 50 000€

Co-financements mobilisables
Etat, Région, Départements, EPCI, Syndicats intercommunaux, Communautés de communes, Communes, Organisme public.

Eléments concernant la sélection des opérations
L'examen et la sélection des projets relevant de cette fiche-action feront l'objet de critères définis par le comité de programmation et formalisés au travers d'une grille de sélection.

Pérennité de l'opération
Les investissements aidés doivent être maintenus pour une durée de 3 ans à compter de la date de dépôt de la dernière demande de paiement.

Exemples de projets réalisables :

• Ressourcerie du bâtiment, déchets du bâtiment, développement de la consigne, soutien aux démarches de valorisation des déchets verts, formation et ateliers sur les démarches, lowtech, centre lowtech, commerce lowtech, repair café, participation aux évènements et salons lowtech hors territoire, centre de tri et réutilisation des textiles, etc. ;
• Etude pour la réouverture d'une friche bâtie agricole, enquêtes de proximité, accompagnement à maitrise d'ouvrage, etc. ;
• Création d'une unité de création de biomatériaux locaux, soutien aux entreprises transformant localement des ressources locales, campagne de promotion innovante, soutien de filières émergentes et entreprises de ces filières, accompagnement à la relocalisation de la filière alimentaire, mise en valeur de la ressource oenotouristique du territoire, etc. ;
• Chantier participatif de restauration du patrimoine, action de valorisation et de vulgarisation d'un patrimoine archéologique, etc.