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Justice, Sécurité, Défense

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Nature / environnement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR
  • Préfectures de département
Communes éligibles à la DETR 2022

Oui
Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)
  • Cerema
France

Oui
Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel
  • Cerema
France

Oui
Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)
  • Cerema
France

Oui
Soutenir les travaux de sécurité routière
  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Bouches-du-Rhône

Oui
Accompagnement aux travaux de mise en sécurité des bâtiments publics dégradés
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Aider à la création d'aménagements de sécurité routière
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui
Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui
Soutenir les travaux de défense incendie
  • Conseil départemental de la Seine-Maritime
Communes de la Seine-Maritime de moin...

Oui
Promouvoir la sensibilisation, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'UE par les organisations de la société civile
  • Commission européenne
Europe

Oui

 18/09/24
Faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, sans produits toxiques, économe en énergie et résiliente au changement climatique
  • Commission européenne
Europe

Oui

 19/09/24
Financer les projets en faveur de la nature et la biodiversité
  • Commission européenne
Europe

Oui

 19/09/24
Financer vos budgets d'investissement
  • Agence France Locale (AFL)
France

Oui

Oui
Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme
  • La Banque Postale
France

Oui
Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes
  • Agence France Locale (AFL)
Communes bénéficiaires du programme P...

Oui

Oui
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres
  • Banque des Territoires
France

Oui
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025
  • Conseil départemental du Vaucluse
Vaucluse

Oui
Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui

Financer des projets d'investissement des communes et groupements de communes dans le milieu rural - DETR

Porteur d’aides

  • Préfectures de département

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Développer l’intermodalité sur votre territoire par l’aménagement de Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Se former aux diagnostics de sécurité sur les passages à niveau - Formation en présentiel

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Sécuriser les déplacements piétons et maintenir l'accessibilité : chantiers urbains et piétons (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

  • Cerema

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les travaux de sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Accompagnement aux travaux de mise en sécurité des bâtiments publics dégradés

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

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Aider à la création d'aménagements de sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 20%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

Installer des équipements pour l'amélioration de la sécurité routière

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 27%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les travaux de défense incendie

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente

Promouvoir la sensibilisation, le renforcement des capacités et la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux de l'UE par les organisations de la société civile

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 90%

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 23/04/2024
  • Échéance : 18/09/2024

Faciliter la transition vers une économie durable, circulaire, sans produits toxiques, économe en énergie et résiliente au changement climatique

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 18/04/2024
  • Échéance : 19/09/2024

Financer les projets en faveur de la nature et la biodiversité

Porteur d’aides

  • Commission européenne

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 18/04/2024
  • Échéance : 19/09/2024

Financer vos budgets d'investissement

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Donner vie à vos projets d'investissement grâce à un financement à moyen-long terme

Porteur d’aides

  • La Banque Postale

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Spécifique PVD Financer vos budgets d'investissements dans les Petites Villes

Porteur d’aides

  • Agence France Locale (AFL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 70%

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un accompagnement à la mise en oeuvre du RGPD

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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