CERV - Programme Citoyenneté, Egalité, Droits et Valeurs - 2021-2027

• Budget total de l'appel : 16 millions d'euros
• Budget total du topic :
  • CERV-2024-CHARLITI-CHARTER : 3,1 millions d'euros
  • CERV-2024-CHARLITI-CIVIC : 3 millions d'euros
  • CERV-2024-CHARLITI-LITIGATION : 2,4 millions d'euros
  • CERV-2024-CHARLITI-SPEECH : 5,5 millions d'euros
  • CERV-2024-CHARLITI-WHISTLE : 2 millions d'euros
• Montant de la subvention : pas plus de 75 000 euros
• Taux de financement : 90% du total des coûts éligibles

Objectifs

• Protéger, promouvoir et sensibiliser aux droits fondamentaux en apportant un soutien financier aux organisations de la société civile actives aux niveaux local, régional, national et transnational dans la promotion et la défense de ces droits
• La protection et la promotion des valeurs de l'Union et le respect de l'État de droit et contribuer à la construction d'une Union plus démocratique, au dialogue démocratique, à la transparence et à la bonne gouvernance

Priorités

Promouvoir les droits et les valeurs en renforçant principalement les capacités et la sensibilisation des organisations de la société civile à la Charte et en menant des activités visant à garantir le respect de la Charte.

• Priorité 1 : Renforcer les capacités et la sensibilisation à la Charte des droits fondamentaux de l'UE
  • Sous-priorité 1 : Promouvoir la compréhension des droits consacrés dans la Charte des droits fondamentaux et la prise de conscience du champ d’application de la Charte
  • Sous-priorité 2 : Protéger les droits fondamentaux à l'ère numérique
• Priorité 2 : Promouvoir les droits et les valeurs en renforçant l'espace civique
• Priorité 3 : Recourir à des litiges stratégiques
• Priorité 4 : Protéger les valeurs et les droits de l'UE en luttant contre les discours et les crimes de haine
• Priorité 5 : Soutenir un environnement propice à la protection des dénonciateurs

Parmi les actions financées

• Activités de formation et de formation des formateurs pour les professionnels
• Apprentissage mutuel, échange de bonnes pratiques, développement de méthodes de travail et d'apprentissage, y compris des programmes de tutorat
• Activités de communication, y compris la diffusion d'informations et la sensibilisation à l'état des lieux de l'espace civique, y compris au niveau de l'UE
• Développement de synergies et de protocoles de coopération
• Activités analytiques, telles que la collecte de données et la recherche, et la création d'outils ou de bases de données
• Activités de communication, y compris la diffusion d'informations et la sensibilisation aux droits, aux mécanismes de recours et aux dossiers stratégiques
• Activités visant à soutenir les victimes de discours et de crimes de haine, en encourageant le signalement, en fournissant une aide pratique pour obtenir réparation et en apportant un soutien psychosocial tenant compte des spécificités de chaque sexe
• Activités visant à renforcer la résilience des organisations de la société civile qui luttent contre le racisme, l'antisémitisme, le discours et le crime de haine sous toutes ses formes, contre les menaces et en particulier les cyber-attaques
• Activités visant à renforcer la mise en œuvre effective des lois nationales en vigueur transposant la directive sur la protection des dénonciateurs d'actes répréhensibles
• Activités et outils visant à promouvoir des activités de sensibilisation et de communication afin d'améliorer la connaissance et la compréhension par le public des lois nationales

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Autres critères d’éligibilité :

• Être une personne morale
• Être une entité publique ou privée
• Être une entité à but non lucratif
• Être établi dans l'un des pays éligibles :
  • États membres de l'UE (y compris les pays et territoires d'outre-mer)
• Un consortium composé d'au moins 1 entité