Appel à projets (AAP) / Appel à manifestation d’intérêt (AMI)
Subvention
(min : 20% - max : 52%)
Le taux de financement est variable en fonction du taux communal attribué annuellement par le Département à chaque collectivité de l'Oise. Le taux communal moyen est de 36 %.
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune
Zone géographique couverte par l’aide :
Oise
Dernière mise à jour :
19 février 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Aider à la création d'aménagements de sécurité routière
Nom initial de l’aide
« AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE »
Description
Participer au travers de la répartition du produit des amendes de police (article R2334-12 du code général des collectivités territoriales) à l'aménagement des équipements améliorant la sécurité des usagers des transports en commun et des voiries.
Bénéficiaires : communes de moins de 10.000 habitants
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
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Dépenses éligibles |
Taux de financement |
Observations |
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Transports en commun |
XX | XX |
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Aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers, l'accueil du public, l'accès aux réseaux, les liaisons entre réseaux et avec les autres modes de transport
Équipements assurant l'information des usagers, l'évaluation du trafic et le contrôle des titres de transport.
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Taux communal ou intercommunal pour les travaux sur ou le long de voie communale
Taux communal ou intercommunal bonifié (+10%) pour les travaux sur ou le long de routes départementales |
- Dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT |
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Circulation routière |
XX | XX |
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Étude et mise en œuvre de plans de circulation
Installation et développement de signaux lumineux et de la signalisation horizontale
Aménagement de carrefours
Différenciation du trafic
Étude et la mise en œuvre de plans de circulation
Travaux commandés par les exigences de la sécurité routière (aménagements de carrefours, de zones 30, de passages surélevés, d'îlots directionnels, voies piétonnes le long de routes dangereuses, coussins de type berlinois, bandes rugueuses de ralentissement,...)
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Taux communal ou intercommunal pour les travaux sur ou le long de voie communale
Taux communal ou intercommunal bonifié (+10%) pour les travaux sur ou le long de routes départementales |
- Dépense subventionnable plafonnée à 300 000 € HT |
Pour les travaux dont l'emprise est susceptible de concerner le domaine public départemental (routes, espaces publics,...), le maître d'ouvrage devra obligatoirement prendre contact avec les services du pôle aménagement et mobilité du Conseil départemental, afin de l'associer le plus en amont possible aux réflexions portant sur la conception du projet, et de solliciter une convention de maîtrise d'ouvrage ou une permission de voirie suivant les cas.
Exemples de projets réalisables :
- Aménagement de passage piéton sécurisé rue des Lilas
- Installation de feux tricolores à l'intersection de la rue de la Mairie
- Création d'une zone de stationnement pour les usagers du parc municipal
- Étude de circulation pour la sécurisation de la RD 75
- Mise en place de plateaux ralentisseurs sur la rue de l'École
- Aménagement d'un carrefour sécurisé rue des Cerisiers
- Création d'un chemin piétonnier le long de la RD 200
- Réhabilitation de l'aire d'accueil des camions sur la RD 42
- Travaux de sécurisation des passages piétons dans le centre-ville
- Installation de signaux lumineux à l'entrée de la commune
- Aménagement d'une zone de stationnement pour les résidents rue du Parc
- Étude de sécurité routière pour la RD 150
- Création de zones 30 dans les quartiers résidentiels
- Aménagement d'un passage surélevé à l'intersection de la rue Principale
- Installation de dos d'âne pour réduire la vitesse rue des Érables
- Étude de sécurité pour la RD 55 et la RD 220
- Aménagement de carrefours sécurisés rue de la Gare
- Installation de feux tricolores aux intersections de la RD 30
Contact
Conseil départemental de l'Oise
DGA Réussites éducatives, citoyennes et territoriales
Direction de l'attractivité et du soutien aux acteurs territoriaux
Direction adjointe des territoires, des sports et de la vie associative
Service de l'aide aux communes
Courrier : 1 rue Cambry – CS 80941- 60024 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03.44.06.63.27
Mél :
aideauxcommunes@oise.fr