DESCRIPTION :

Les passages à niveaux (PN) sont les points de rencontre entre une voie ferrée et une route dont la gestion relève de mode très différents et représentent en conséquence des zones à forts risques.

La circulaire du 11 juillet 2008 relative à la sécurité des PN a permis le lancement d'une campagne de diagnostics de sécurité dans le but d'évaluer les risques et d'étudier des pistes d'amélioration pour la sécurité au niveau des passages à niveau.

Le 3 mai 2019 un plan d'action national de la sécurisation des passages à niveau a été émis par la Ministre des transports (plan Borne).

Le 24 décembre 2019, la LOM (loi d'orientation des mobilités) impose la réalisation par le gestionnaire de voirie, en coordination avec le gestionnaire ferroviaire, du diagnostic de sécurité routière des passages à niveau. Pour compléter ces changements, dans le but de répondre à la demande indiquée dans le plan d'action national, le document de diagnostic et sa méthodologie ont été mis en place à travers le décret du 6 avril 2021 puis de l'arrêté du 3 mai 2021.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES :

• Renseigner le document de diagnostic de sécurité des PN
• Connaître et évaluer les informations liées à la sécurité routière au niveau du PN (visibilité, lisibilité, prises en compte des modes actifs, etc.)
• Pouvoir émettre des propositions de pistes d'actions en réponse aux défauts constatés

PROGRAMME :

Jour 1

• 9h00. Accueil, présentation des participants et programme de la formation
• 9h20 Eléments de cadrage, enjeux et problématique
• 10h20 Présentation de la grille de diagnostic et des textes réglementaires
• 12h00. Etude de cas
• 12h30 Pause déjeuner
• 14h00 Inspection d'un PN (déplacement sous la responsabilité du stagiaire)
• 15h30 Retour en salle et restitution
• 17h30 Fin de la journée

Jour 2

• 9h00 Accueil
• 9h15 Introduction aux pistes d'actions
• 12h00 Bilan de la formation
• 12H30 Fin de la formation

PUBLIC :

L'offre de formation s'adresse aux auditeurs chargés d'effectuer des diagnostics de sécurité au niveau des passages à niveau. Il peut s'agir des gestionnaires de voiries au niveau des collectivités ou agglomérations mais aussi des bureaux d'études pouvant effectuer ces diagnostics.

NIVEAU PRÉ-REQUIS :

Connaissances ou expériences routières au niveau de la règlementation, de la géométrie, de la signalisation, de la sécurité routière...

OUTILS PÉDAGOGIQUES :

• Présentation et retours d'expériences
• Mise en situation par la réalisation d'une inspection à travers une visite terrain

MODALITÉS D'ÉVALUATION :

Au cours de la formation, un dispositif d'évaluation pour vérifier l'atteinte des objectifs pédagogiques est mis en oeuvre par le formateur. A l'issue de la formation, le Cerema délivrera une attesttation individuelle de formation, en fonction des résultats de l'évaluation des acquis.

ACCESSIBILITÉ DE NOS FORMATIONS AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP :

Nous prenons en compte les situations de handicap au cas par cas et adaptons nos prestations pour permettre à chacun de suivre nos formations.

Pour tout renseignement, merci de contacter le référent handicap

DÉLAIS D'ACCÈS :

En moyenne 3 semaines entre la demande du bénéficiaire et le début de la prestation

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,