160 résultats

canalisation eaux usées, canalisations eaux usées, eau pluviale, eau potable, eaux usées, infrastructure sanitaire, infrastructures sanitaires, réseau d'assainissement, réseaux d'assainissement, système épuration

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales)	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable	ID77	Seine-et-Marne			Oui
Soutenir l'alimentation en eau potable par l'équipement (réseaux distribution, potabilisation, protection des captages, adduction, ...) pour l'alimentation en eau	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées)	SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)	Jura			Oui
Financer les schémas directeurs assainissement (SDA) et les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP)	Office de l'eau Guadeloupe	Guadeloupe	Oui		Oui
Soutenir la création, l'extension ou la réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Aider à la gestion de l'eau	Conseil départemental des Bouches-du-Rhône	Bouches-du-Rhône	Oui
Mettre à niveau les infrastructures d'eau potable des collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...	Oui			31/12/24
Identifier et préserver les ressources en eau souterraine stratégiques pour l'eau potable	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...	Oui			31/12/24
Mettre en place la protection réglementaire des captages d'eau potable	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...	Oui			31/12/24
Restaurer la qualité des eaux brutes des captages prioritaires d’eau potable pollués (pesticides, nitrates)	Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse	Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydr...	Oui			31/12/24
Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Faire des travaux pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie				31/12/24
Assurer l’approvisionnement public en eau potable	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Etudier la protection de la ressource - eau potable	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Réaliser des travaux de protection et de restauration de la qualité des ressources - eau potable	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Améliorer la qualité de l'eau distribuée - eau potable	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui
Sécuriser qualitativement l'approvisionnement - eau potable	Agence de l'eau Rhin-Meuse	Rhin-Meuse	Oui

Mettre en œuvre un projet d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales)

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner la prise de compétence assainissement - eau potable

Porteur d’aides

ID77

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l'alimentation en eau potable par l'équipement (réseaux distribution, potabilisation, protection des captages, adduction, ...) pour l'alimentation en eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Construire / réhabiliter des stations de traitement d'eau (eau potable et eaux usées)

Porteur d’aides

SIDEC du Jura (Syndicat mixte d’énergies, d’équipements et de e-communication)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer les schémas directeurs assainissement (SDA) et les schémas directeurs de gestion des eaux pluviales (SDGEP)

Porteur d’aides

Office de l'eau Guadeloupe

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Soutenir la création, l'extension ou la réhabilitation des réseaux d'assainissement collectif

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

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Aider à la gestion de l'eau

Porteur d’aides

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 60%

Récurrence

Permanente

Mettre à niveau les infrastructures d'eau potable des collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Identifier et préserver les ressources en eau souterraine stratégiques pour l'eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Mettre en place la protection réglementaire des captages d'eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Restaurer la qualité des eaux brutes des captages prioritaires d’eau potable pollués (pesticides, nitrates)

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Etudier la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales, les retenues de substitution, les déplacements de forages - Gestion collective de la ressource pour l’irrigation

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Faire des travaux pour la réutilisation d’eaux usées et d’eaux pluviales

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Assurer l’approvisionnement public en eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Etudier la protection de la ressource - eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux de protection et de restauration de la qualité des ressources - eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Améliorer la qualité de l'eau distribuée - eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

Sécuriser qualitativement l'approvisionnement - eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Rhin-Meuse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 40%

Récurrence

Permanente

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