CONTENU DU PROGRAMME

Sont subventionnées toutes les dépenses d'investissement relatives aux études, schémas et travaux en vue de la réalisation des objectifs suivants :

• Gérer l'eau et les milieux aquatiques (cours d'eau, étangs, zones humides, nappes phréatiques, littoral)
  Exemples : entretien des cours d'eau, études en vue de l'amélioration de la qualité de l'eau et des écosystèmes, réalisation de promenades et aires de loisirs permettant de valoriser le patrimoine naturel aquatique et de sensibiliser les usagers à sa protection, etc.

• Protéger et prévenir contre les inondations
  Exemples : réalisation de digues, systèmes d'alerte, bassins de rétention des eaux pluviales, études sur les risques d'inondation et d'érosion, etc.

• Sécuriser l'approvisionnement en eau et préserver la ressource
  Exemples : études sur la connaissance des ressources, schémas directeurs d'alimentation en eau potable, captages d'eau potable, réalisation d'usines de filtration d'eau potable, réduction de la vulnérabilité des systèmes de production d'eau potable au risque inondation, canaux, réservoirs d'eau brute, etc.

• Optimiser le traitement des eaux usées et pluviales
  Exemples : création ou mise aux normes de stations d'épuration, conduites de transfert, dispositifs d'autosurveillance, unités de traitement des boues, traitement des effluents agricoles, schémas directeurs d'assainissement, schémas directeurs de gestion des eaux pluviales, etc.

NB : Sont exclus de ce dispositif les travaux sur les réseaux (création, rénovation).

TAUX DE LA SUBVENTION

20% à 60% du coût HT en fonction de l'intérêt du projet, de son volume financier, mais aussi de la population de la commune ou du groupement bénéficiaire, de son potentiel fiscal et de son effort fiscal.

Ces aides ne sont pas cumulables, sur un même projet, avec le Fonds Départemental d'Aide au Développement Local (FDADL) ou un Contrat départemental pour la transition écologique (CDTE).

Le montant subventionnable et le taux de subvention peuvent être ajustés en fonction du volume annuel des demandes et de l'enveloppe budgétaire disponible.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

BÉNÉFICIAIRES : les communes et groupements de communes du département, à l'exception de la ville de Marseille et de la Métropole Aix-Marseille-Provence.

Toutes les conditions d'éligibilité sont explicitées pages 6 à 10 du guide des aides aux communes (onglet plus d'informations).