Échéance
31 décembre 2024

Restaurer la qualité des eaux brutes des captages prioritaires d’eau potable pollués (pesticides, nitrates)

  • Eau et milieux aquatiques
    • Eau potable

Présentation générale

Description

Résorber les pollutions dues aux nitrates et pesticides dans les aires d'alimentation des captages prioritaires du SDAGE est essentiel pour restaurer et assurer durablement la qualité de l'eau potable. L'agence de l'eau accompagne les actions jugées les plus efficaces et pérennes pour la reconquête de la qualité de l'eau, en déclinaison d'une stratégie d'actions différenciées. Elle accorde des aides en conséquence aux acteurs concernés par cet objectif, en privilégiant les collectivités maîtres d'ouvrage pour l'animation des plans d'action.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Départements, Régions

Zone géographique couverte par l'aide

Rhône-Méditerranée-Corse (Bassin hydrographique)

Critères d'éligibilité

Autres critères d'éligibilité

Sont concernés : les collectivités, les acteurs du monde agricole (exploitations, opérateurs économiques, organismes professionels agricoles...) et les réseaux d'acteurs départementaux, régionaux ou suprarégionaux (collectivités, privés - entreprises, associations, chambres consulaires) engagés dans des démarches de reconquête de la qualité de l'eau des captages prioritaires pollués par les nitrates et les pesticides.

Les aides concernent les captages prioritaires identifiés dans le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE). Elles peuvent également être attribuées à titre exceptionnel, au cas par cas, pour d'autres captages concernés par des pollutions diffuses dans le cas d'une évolution prévue de la liste des captages prioritaires.

Les démarches "captages" doivent être conduites par les collectivités gestionnaires de ces captages (maîtres d'ouvrage).

Pour les aides agence s'adossant aux Programmes de Développement Ruraux Régionaux (PDRR) : ces aides sont accordées dans le respect des modalités des PDRR et d'une contribution systématique du FEADER ou d'un autre financeur d'au minimum 30% du montant des aides publiques.

Les taux d'aides publiques et les critères et conditions de majoration sont variables selon les PDRR.

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