PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Mettre à niveau les infrastructures d'eau potable des collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Description

Les collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR ) n'ont pas toujours les moyens suffisants pour mettre à niveau leurs infrastructures d'eau potable. Or, les ouvrages vétustes conduisent à des sujétions d'exploitation qui s'accroissent avec le temps et coûtent cher à la collectivité et aux usagers. Les remettre en état, c'est sécuriser l'acheminement de l'eau potable et économiser l'eau. L'agence soutient les collectivités relevant du classement en ZRR avec des aides spécifiques, dans le cadre d'une enveloppe financière dédiée, et le cas échéant en partenariat avec certains conseils départementaux. Cette solidarité s'exerce prioritairement via des contrats pluriannuels avec et à l'échelle des EPCI à fiscalité propre. Elle accompagne aussi les missions d'assistance technique fournies par les Départements et la Collectivité de Corse.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Qui est concerné ? Les communes ou EPCI à fiscalité propre relevant du classement en Zone de Revitalisation Rurale (article 1465 A du code général des impôts et arrêté du 22 février 2018 modifiant l'arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale) dont les infrastructures d'alimentation en eau potable nécessitent une mise à niveau.

L'enveloppe financière dédiée à la solidarité rurale permet d'élargir le champ des interventions possibles, avec en priorité la remise en état ou le renouvellement des ouvrages vétustes.

La solidarité s'exerce prioritairement via une contractualisation pluriannuelle, dont l'objectif est de déterminer les priorités principales sur le territoire de l'EPCI à fiscalité propre considéré au regard d'une enveloppe mobilisable nécessairement limitée.

Pour le cas des communes relevant du classement transitoire en ZRR, l'éligibilité des opérations porte sur le territoire des communes concernées et la contractualisation s'effectue avec l'EPCI à fiscalité propre concerné.

L'agence soutient aussi :

  • l'assistance technique réglementaire fournie par les Départements et la Collectivité de Corse aux collectivités rurales pour la protection de la ressource en eau pour la production d'eau potable,
  • des missions de connaissance, d'animation et de coordination des politiques territoriales conduites par les Départements ou la Collectivité de Corse.

Contact

Votre demande et vos questions sont à adresser à la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre département.

Concernant les projets de filières à bas niveau d'intrants ou les actions innovantes, pour connaître la structure où adresser votre demande d'aide, contacter la délégation régionale de l'agence intervenant sur votre région.

  • Siège de l'agence de l'eau : 04 72 71 26 00
  • Délégation de Lyon (départements 01, 07, 26, 38, 42, 69, 73, 74) : 04 72 76 19 00
  • Délégation de Besançon (départements 21, 25, 39, 52, 70, 71, 88, 90) : 04 26 22 31 00
  • Délégation de Marseille (départements 04, 05, 06, 13, 83, 84, 2A, 2B) : 04 26 22 30 00
  • Délégation de Montpellier (départements 09, 11, 30, 34, 48, 66) : 04 26 22 32 00


Vous souhaitez diffuser cette aide ?

L’outil très pratique pour partager facilement cette aide sur vos différents réseaux en un seul clic.

Cette aide correspond à un de vos projets ?

Ajoutez-la pour la retrouver dans votre compte utilisateur et la partager facilement avec votre équipe.

Cette aide correspond à un de vos projets publics favoris ?

Suggérez-la à l'équipe porteuse du projet.

Paramètres d’affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l’apparence du site.

Connectez-vous ou créez un compte afin d’ajouter cette aide à vos projets !

Suggérer une aide

Vous pouvez désormais suggérer une aide présente sur Aides-territoires.

Connectez-vous ou créez un compte afin de suggérer une aide !