211 résultats

Accès à la culture, Accès aux services, Démocratisation

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Bénéficier d'un accompagnement et de financement pour des projets d'inclusion numérique	Banque des Territoires	France
Favoriser le maintien et la création de services et équipements de proximité	Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui		Oui
Adapter l’offre de soins aux besoins actuels et futurs	Pays Comminges Pyrénées	SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES	Oui		Oui
Soutenir le développement des territoires	Conseil départemental des Hautes-Pyrénées	Hautes-Pyrénées	Oui		Oui
Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural	ADEFPAT	Aveyron, Hérault, Lot, Lozere, Tarn,...			Oui
Financer des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital	Ministère de la Santé et de la Prévention	France	Oui			01/01/26
Aider les entreprises à forte utilité sociale dans leur démarrage	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Faciliter l'accès à la mobilité des plus fragiles	Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres	Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir la relocalisation industrielle	Banque des Territoires	France
Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Soutenir l’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique sur le territoire du département de Vaucluse	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé	Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui
Bénéficier d'une maintenance du parc informatique	Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)	Charente			Oui
Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public	Conseil départemental de l'Aude Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT) Mutualité sociale agricole (MSA) Caisse d'allocations familiales de l'Aude	Aude	Oui
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier	Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux	Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Renforcer l'habitabilité du territoire	Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)	SCOT DU PAYS DE PLOERMEL	Oui

Bénéficier d'un accompagnement et de financement pour des projets d'inclusion numérique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Favoriser le maintien et la création de services et équipements de proximité

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 48%

Récurrence

Permanente

Adapter l’offre de soins aux besoins actuels et futurs

Porteur d’aides

Pays Comminges Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 48%

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement des territoires

Porteur d’aides

Conseil départemental des Hautes-Pyrénées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Accompagner les projets créateurs d'activités, d'emplois ou de services en milieu rural

Porteur d’aides

ADEFPAT (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital

Porteur d’aides

Ministère de la Santé et de la Prévention

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Échéance : 01/01/2026

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Aider les entreprises à forte utilité sociale dans leur démarrage

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faciliter l'accès à la mobilité des plus fragiles

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les SPL contribuant à la relance par des quasi-fonds propres

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la relocalisation industrielle

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les communes dans la réalisation de leurs projets d’investissement au travers d'un CONTRAT VAUCLUSE AMBITION 2023-2025

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Soutenir l’animation d’ateliers collectifs de médiation numérique sur le territoire du département de Vaucluse

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les actions sportives permettant de promouvoir l’inclusion sociale, l’insertion, la solidarité, la citoyenneté et la santé

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une maintenance du parc informatique

Porteur d’aides

Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public

Porteurs d’aides

Conseil départemental de l'Aude
Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT)
Mutualité sociale agricole (MSA)
Caisse d'allocations familiales de l'Aude

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Renforcer l'habitabilité du territoire

Porteur d’aides

Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

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