L'appel à projets Développement Territorial finance :

• les études en prestation externe unique sur une assiette éligible de 15 000€ maximum
• les travaux d'investissement d'un montant minimum de 70 000€ HT, en lien avec les services essentiels à la population (enfance, petite enfance, maison de santé, maison des services au public, etc.), le cadre de vie (aménagement urbain, habitat...), les équipements culturels et sportifs, la transition écologique.

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,

Autres critères d’éligibilité :

Il ne peut être ni programmé de dossier ni attribué d'aide à un maître d'ouvrage qui n'aura pas soldé son/ses projet(s) soutenu(s) en année n-2.

Un seul projet peut être retenu au titre du Développement Territorial pour les communes éligibles à l'appel à projets Dynamisation des communes urbaines.

L'opération peut être financée par tranche dans la limite de 3 tranches.

Les crédits relevant de l'appel à projets sont exclusifs des autres aides du département.

La participation financière du Département ne peut être supérieure à celle du maître d'ouvrage.

Plafonds de dépenses subventionnables : 15 000€ HT pour les études et 500 000€ HT pour les travaux

Exemples de projets réalisables :

Construction ou réhabilitation de bâtiments publics, communaux et intercommunaux :

• maisons de santé pluridisciplinaire,
• complexes multisports d'intérêt communautaire,
• réhabilitation de commerces de proximité,
• maisons ou regroupement enfance/jeunesse (écoles, ALSH, ALAE, garderies...),
• salles de cinéma en milieu rural,
• restauration scolaire...