Échéance
1 janvier 2026
Financer des projets hospitaliers prioritaires et des investissements ville-hôpital
-
Solidarités / lien social
- Accès aux services
- Santé
Porteurs d'aides
- Ministère des Solidarités et de la Santé
Instructeurs
- Agence régionale de santé (ARS)
Nature de l'aide
Subvention
Récurrence
Ponctuelle
Date de clôture
1 janvier 2026
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Présentation générale
Description
Le dispositif consacre 2,5 Md€ qui seront engagés sur 5 ans pour accompagner les hôpitaux dans leurs projets de modernisation les plus structurants (rénovation, construction, innovation), en favorisant les démarches partenariales, notamment avec les acteurs de la ville.
Bénéficiaires de l'aide
Entreprises privées, Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État
Zone géographique couverte par l'aide
France
Critères d'éligibilité
Dispositif applicable pour un projet
Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation
Types de dépenses / actions couvertes
Dépenses d'investissement
Autres critères d'éligibilité
Vous devez vous rapprocher de votre agence régionale de santé (ARS) pour l'informer de votre projet d'investissement et de votre demande d'aide financière. Elle sera votre 1ère interlocutrice dans votre démarche.
Pour les projets dont le montant est inférieur à 100 M€ HT travaux, toutes dépenses confondues, le projet sera accompagné et son instruction réalisée au niveau régional par l'ARS. Pour les projets supérieurs à 100 M€ HT travaux, le projet sera également accompagné par l'ARS et son instruction réalisée au même niveau, mais la décision revient au dispositif national, sur lequel votre ARS pourra vous informer.
Contacts et informations supplémentaires
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