Adapter l’offre de soins aux besoins actuels et futurs

  • SolidaritĂ©s / lien social
    • Accès aux services
    • Handicap
    • Personnes âgĂ©es
    • SantĂ©
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Equipement public

Présentation générale

Description

DESCRIPTION GENERALE ET LOGIQUE D'INTERVENTION


a) Contexte et orientations stratégiques
L'offre et le maillage territorial des services et équipements de santé revêt un caractère d'importance pour le maintien de la qualité de vie des habitants et pour l'accueil de nouveaux arrivants. D'autant plus que ces besoins sont exacerbés par les caractéristiques sociodémographiques (vieillissement, précarité...) et géographiques (montagne, faibles densités,...) du territoire. Il s'agit de répondre aux besoins de la
population en développant l'offre de soins et de lutter contre la désertification médicale par une consolidation de l'emploi dans le domaine de la santé. Le Pôle d'Equilibre Territorial et Rural travaille actuellement à l'élaboration et l'animation d'un Contrat Local de Santé.

b) Objectifs stratégiques et opérationnels
Objectifs stratégiques :
Aménager l'espace rural de façon équilibrée Optimiser la qualité de vie des commingeois


Objectifs opérationnels :

  • DĂ©velopper de nouvelles structures de services mĂ©dicaux adaptĂ©es aux besoins
  • Consolider l'emploi dans le domaine de la santĂ© en facilitant l'installation des professionnels sur l'ensemble du territoire
  • Coordonner et promouvoir les services d'aide Ă  domicile et de soins infirmiers Ă  l'Ă©chelle commingeoise
  • Favoriser la coopĂ©ration en matière de santĂ© Ă  l'Ă©chelle du Pays et avec les territoires limitrophes
  • Encourager l'innovation dans l'offre de soins
  • Renforcer le rĂ©seau associatif local contribuant Ă  l'offre de service


TYPE ET DESCRIPTION DES OPERATIONS

6.a : Création, aménagement et équipement de maisons de santé pluridisciplinaires ou maisons médicales
6.b : Accompagnement des acteurs de la santé (dans le but de favoriser l'installation des personnels de santé et d'améliorer la coordination des services entre établissements, institutions et professionnels de santé libéraux)

  • a. Actions d'animation et de promotion auprès des professionnels de santĂ© contribuant au maintien et renforcement de l'offre de services de proximitĂ© sur le territoire
  • b. Soutien au dĂ©veloppement des e-services pour moderniser ou proposer des services aux professionnels de la santĂ© et de l'aide Ă  domicile (conception de plateforme de services, crĂ©ation d'outils numĂ©riques mutualisĂ©s et collaboratifs...)

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations, Établissement public, Collectivités d’outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

SCOT DU PAYS COMMINGES-PYRENEES

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

RĂ©flexion / conception

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses de fonctionnement, DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Projets réalisés :

Maison de santé pluridisciplinaire

Maison médicale

De nombreux autres types de projets sont réalisables, cf. description des opérations.

Autres critères d'éligibilité

BENEFICIAIRES

  • OpĂ©rations de type 6.a : collectivitĂ©s territoriales et leurs groupements (dont syndicats mixtes, EPCI, GIP), Ă©tablissements publics
  • OpĂ©rations de type 6.b.a : PETR du Pays Comminges PyrĂ©nĂ©es, associations de droit privĂ©
  • OpĂ©rations de type 6.b.b : collectivitĂ©s territoriales et leurs groupements (dont syndicats mixtes, EPCI, GIP), PETR du Pays Comminges PyrĂ©nĂ©es, associations de droit public ou privĂ©

CONDITIONS D'ADMISSIBILITE
Pour rappel, le respect des contraintes réglementaires en termes d'obligation sociale et fiscale du porteur de projet est une condition préalable au dépôt d'un dossier.

  • 6.a : Le projet doit regrouper au minimum 4 professionnels de santĂ©. Le projet doit dĂ©montrer qu'il constitue une rĂ©ponse opĂ©rationnelle Ă  des besoins identifiĂ©s tenant compte notamment de la complĂ©mentaritĂ© des Ă©quipements et services du territoire.
Pour les maisons de santé pluridisciplinaires : le projet de santé doit s'inscrire dans les conditions d'obtention de financements de l'ARS.
  • 6.b.a : les projets doivent s'inscrire dans une dĂ©marche partenariale (a minima 2 partenaires, dont le PETR du Pays Comminges PyrĂ©nĂ©es)
  • 6.b.b : le projet doit ĂŞtre Ă©laborĂ© et dĂ©ployĂ© Ă  l'Ă©chelle du PETR du Pays Comminges PyrĂ©nĂ©es

Aller plus loin

🔔 Ne manquez plus aucun dispositif et recevez les dernières aides en rapport avec votre recherche !
Créer une alerte