L'enjeu de la politique régionale est à la fois de permettre la création et le développement des entreprises à forte utilité sociale en prenant en compte leur cycle de vie et leur capacité d'innovation. L'ensemble des Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) de la région sont amenées à jouer un rôle important dans l'économie territoriale en lien avec l'ensemble du tissu économique. L'aide au démarrage permet de consolider la structuration de leur modèle économique hybride.

Objectifs :

• Favoriser la création de Structures d'Insertion par l'Activité Economique (SIAE) et structures apparentées (GEIQ, Régies de quartier et de territoire) en Nouvelle-Aquitaine et plus particulièrement sur les territoires peu ou mal pourvus.
• Favoriser la création d'établissements à but d'emploi (EBE) dans le cadre des territoires animant une dynamique Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
• Favoriser la création d'entreprises adaptées (EA).

Calendrier: Les demandes sont instruites au fil de l'eau et seront présentées en commission permanente en fonction du calendrier fixé pour l'année.

Bénéficiaires: Structures d'insertion par l'activité économique conventionnées et structures apparentées (GEIQ, régies de quartier et de territoire), EBE et EA.

Montant :

• Assiette : L'aide de la région porte sur l'ensemble des charges de fonctionnement liées au démarrage de l'activité pour la première année d'exploitation. Hors impôts et taxes (comptes de charges 63), dotations aux amortissements et provisions (comptes de charges 68)
  
• Taux d'intervention : L'aide représente 20% maximum des dépenses éligibles prévisionnelles de la première année de fonctionnement. Le taux d'intervention est modulé en fonction de l'ambition du projet, de ses retombées économiques, du nombre d'emplois créés et de son ancrage territorial.
  
• Montant de l'aide : de 5 000 € à 20 000 €
  

Comment faire ma demande ?

Le porteur de projet doit, par courrier à l'attention du Président du Conseil régional, solliciter l'intervention de la Région et compléter le présent dossier téléchargé à partir du site internet de la Région Nouvelle-Aquitaine. Avant toute transmission d'une demande d'aide, il est fortement conseillé de prendre l'attache du chargé de mission de la direction sur le département concerné afin de s'assurer de la bonne éligibilité de la demande, des dates de commissions Permanentes à venir ainsi que du calendrier d'instruction. Le chargé de mission territorial, par son conseil, permet une orientation adaptée de la demande.

Le porteur de projet transmet ensuite l'ensemble de son dossier de demande d'aide, par voie numérique , au chargé de mission et à la gestionnaire administrative et financière du département concerné.

A la réception du dossier de demande complet, le chargé de mission du département concerné instruit la demande du porteur de projet et constitue le dossier de présentation de cette demande en commission permanente du Conseil régional qui se réunit 6 à 8 fois par an.

La décision finale appartient aux élus du Conseil régional qui délibèrent en commission permanente. Les décisions finales sont notifiées par courrier.

Autres critères d’éligibilité :

Critères de sélection :

Cette aide ne peut être demandée qu'à la création d'une structure.

Le bénéficiaire devra être aidé par les réseaux de l'accompagnement à la création d'activité dans l'ESS (INAE, France Active Nouvelle-Aquitaine, CR-GEIQ, UNEA...) pour travailler sur les différentes dimensions du projet : social/insertion, économique et financière (plan de trésorerie, plan de financement au démarrage, budget prévisionnel...), marketing/commercialisation, spécifications techniques....

Un comité de pilotage réunissant l'ensemble des partenaires du projet doit être mis en place et permettre le suivi de la phase de création.

La pertinence et la cohérence du projet seront étudiées lors de l'instruction. Les structures de travail temporaire (d'insertion ou du handicap) ne sont pas prioritaires.