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Aménagement du territoire, Développement Territorial, Démarches territoriales, Espaces publics

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
Fonctions support
Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
Aide financière
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Liste des aides
Nom Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Être accompagné pour ses projets de développement territorial
  • Banque des Territoires
France

Oui
Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics
  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)
Charente

Oui
Soutenir les démarches territoriales de prévention des déchets et de tarification incitative
  • Conseil régional du Grand Est
Grand Est

Oui
Maintenir ou construire des espaces publics
  • Conseil départemental de l'Aude
Aude

Oui

Oui
Soutenir dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics
  • Conseil régional d'Ile de France
Île-de-France

Oui
Accompagner les collectivités pour une gestion des espaces publics sans produits phytosanitaires : cimetière, trottoir, place,...
  • ID77
Seine-et-Marne

Oui
Financer des projets structurants majeurs pour le territoire
  • Communauté de communes du massif du Sancy
CC du Massif du Sancy

Oui

 20/02/26
Accompagner le renouvellement urbain
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Accompagner le développement d'infrastructures vertes (urbain)
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Accompagner vers un renouvellement urbain en milieu rural
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité
  • ADEME
France

Oui

Oui

 31/12/24
Accompagner le tourisme durable, le patrimoine et la culture (urbain)
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Accompagner vers le tourisme durable, le patrimoine et la culture (rural)
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Accompagner vers une ville intelligente et durable (urbain)
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Accompagner les mobilités durables urbaines
  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
Bourgogne-Franche-Comté

Oui
Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs
  • Agence technique départementale de l'Aude (ATD 11)
Aude

Oui
Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs
  • ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)
Aisne

Oui
Aider à l’équipement en vidéoprotection
  • Conseil départemental de l'Oise
Oise

Oui

Être accompagné pour ses projets de développement territorial

Porteur d’aides

  • Banque des Territoires

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'une assistance à maîtrise d'ouvrage sur vos projets d'espaces publics et de bâtiments publics

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de la Charente - ATD16 et opérateur public de services numériques (OPSN)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Soutenir les démarches territoriales de prévention des déchets et de tarification incitative

Porteur d’aides

  • Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Maintenir ou construire des espaces publics

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 35%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir dans le cadre du « Bouclier de sécurité », la modernisation des forces de police municipale d’Île-de-France et participer à la sécurisation des espaces publics

Porteur d’aides

  • Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les collectivités pour une gestion des espaces publics sans produits phytosanitaires : cimetière, trottoir, place,...

Porteur d’aides

  • ID77

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

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Financer des projets structurants majeurs pour le territoire

Porteur d’aides

  • Communauté de communes du massif du Sancy

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 20/04/2023
  • Échéance : 20/02/2026

Accompagner le renouvellement urbain

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner le développement d'infrastructures vertes (urbain)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner vers un renouvellement urbain en milieu rural

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Soutenir le financement d'études pour inventorier les friches industrielles, identifier le risque de pollution, déterminer les potentiels de mutabilité

Porteur d’aides

  • ADEME

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Ponctuelle

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2024

Accompagner le tourisme durable, le patrimoine et la culture (urbain)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner vers le tourisme durable, le patrimoine et la culture (rural)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner vers une ville intelligente et durable (urbain)

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Accompagner les mobilités durables urbaines

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 60%

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un accompagnement en AMO ainsi que d'assistances et conseils techniques et administratifs

Aide payante

Porteur d’aides

  • Agence technique départementale de l'Aude (ATD 11)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs

Porteur d’aides

  • ADICA - Agence Technique Départementale de l'Aisne (ATD)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Aider à l’équipement en vidéoprotection

Porteur d’aides

  • Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 30%
  • Max : 52%

Récurrence

  • Permanente

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