Ingénierie technique
Ingénierie Juridique / administrative
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Aisne
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Bénéficier d'un accompagnement AMO, MOE, de toutes assistances et conseils techniques et administratifs
Nom initial de l’aide
« AMO / MOE / toutes assistances et conseils techniques et administratifs - Voiries, Ouvrages d'Art, Espaces publics, Bâtiments, Conseil en Énergie, Espace Numérique de Travail ... »
Description
L'ADICA est l'Agence Technique Départementale de l'Aisne, Établissement Public Administratif géré de manière paritaire par les élus représentants du Conseil départemental et des collectivités locales.
Les prestations de l'ADICA relèvent de :
- l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) pour des opérations de voirie (yc ouvrage d'art), espace et bâtiment publics - inférieures à 500 000 € HT
- la Maîtrise d'Œuvre (MOE) exclusivement pour des opérations de voirie (yc OA) et espaces publics - inférieures à 90 000 € HT
- les conseils et l'ASSistance (ASS) d'ordre technique et/ou administratif : Conseil en Énergie, Environnement Numérique de Travail dans le 1er degré, procédure d'incorporation de bien sans maître, l'acquisition de biens immobiliers en la forme administrative, gestion du patrimoine communal d'ouvrages d'arts, classement /déclassement de voirie, ...
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Seuls les adhérents à l'ADICA peuvent bénéficier des prestations proposées :
- Commune axonaise de moins de 10 000 habitants : 0,60 €/hab/an (plafond 2 000 €)
- Communauté de communes axonaise : 0,30 €/hab/an
- Syndicat axonais : 0,30 €/hab/an (plafond 500 €)
+ coût de la prestation (voir annexe aux statuts de l'ADICA)