Maintenir ou construire des espaces publics

  • Culture et identitĂ© collective / patrimoine / sports
    • Patrimoine et monuments historiques
  • Urbanisme / logement / amĂ©nagement
    • Bâtiments et construction
    • Espace public

Présentation générale

Description

L'objectif du Département de l'Aude est d'aider les communes et leurs groupements à réaliser ou à maintenir en bon état les bâtiments publics dédiés à un service d'accueil à la population.

Bénéficiaires de l'aide

EPCI à fiscalité propre

Zone géographique couverte par l'aide

Aude (DĂ©partement)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

DĂ©penses d'investissement

Exemples de projets réalisables

  • Construction, extension et amĂ©nagement de mairies ou sièges EPCI, locaux techniques, salles polyvalentes, locaux socio-Ă©ducatifs
  • Sauvegarde du petit patrimoine
  • Travaux d'urgence sur Ă©difices cultuels

Autres critères d'éligibilité

Ne seront pris en compte que les projets qui intègreront des exigences règlementaires en matière d'accessibilité aux personnes à mobilité réduite et qui feront un effort en matière de développement durable (performance énergétique, normes HQE, gestion économe de l'espace, utilisation des énergies renouvelables...)

Seront examinés favorablement les projets qui favorisent :

  • la modularitĂ© ou polyvalence de l'utilisation des bâtiments
  • la mutualisation des Ă©quipements pour plusieurs communes

DĂ©penses non Ă©ligibles :

  • Travaux rĂ©alisĂ©s dans un logement communal ou bâtiment public donnant lieu Ă  perception d'un loyer (Ă  l'exception de ceux nĂ©cessaires au maintien d'un service public en milieu rural)
  • Plantations, mobilier

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