Nom initial de l’aide

« « Accompagner le développement territorial vers un développement durable - Ville intelligente et durable »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les projets devront être compatibles avec la stratégie intégrée de développement urbain du territoire et avoir reçu un avis favorable en comité de sélection de l'organisme intermédiaire territorialement compétent.

Les services numériques devront être ouverts, partagés, interopérables (ne pas être liés à une technologie fermée ou propriétaire, l'open-source sera privilégie), dotés de standards ou connecteurs ouverts (facilement connectables à d'autres services ou plateformes numériques), et facilement personnalisables (réutilisation).

Les tiers-lieux numériques devront offrir à leurs usagers de véritables services numériques et un accompagnement à la pérennisation de leur utilisation.

Les stratégies de transformation numériques devront s'inscrire en cohérence étroite avec la stratégie urbaine intégrée du territoire et en cohérence avec les objectifs de la priorité II du programme FEDER/FSE+ 21-27 consacrée au développement d'une économie régionale tournée vers le numérique.

Si le projet implique le développement d'équipements numériques, le porteur devra expliquer et préciser dans une note sa démarche pour un numérique responsable (bilan carbone, analyse de cycle de vie dans le processus d'écoconception, etc.).

Dépenses éligibles :

• Dépenses d'études préalables (AMO, études de faisabilité...) ;
• Dépenses d'investissements matériels et immatériels ;
• Dépenses d'acquisition (dans la limite de 10% de l'assiette éligible), de construction et réhabilitation de bâtiments et études liées pour les tiers lieux ;
• Dépenses de construction et déploiement de réseaux et études liées ;
• Dépenses liées au développement ou déploiement de nouvelles briques ou de nouveaux services numériques ;
• Dépenses d'achats d'équipements numériques ;

NB : Si l'assiette éligible est inférieure ou égale à 200 000 €, les coûts indirects seront couverts par un forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles.

Dépenses inéligibles (notamment) :

• dépenses de fonctionnement des structures, frais de gestion ainsi que toutes autres dépenses non directement rattachées au projet hors forfait de 7% ;
• Dépenses de personnel.

Modalités de soutien financier

Plancher minimal de subvention FEDER : 30 000 €

Taux maximal d'intervention FEDER : 60%

Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Exemples de projets réalisables :

• Elaboration de stratégies de transformation numérique du territoire
• Développement et déploiement de services / usages / solutions numériques ou plates-formes de services numériques à destination des citoyens ;
• Développement de tiers-lieux numériques y compris les espaces d'e-inclusion; une des composantes suivantes doit, a minima, être présente :
• Tiers-lieu d'Idéation – Expérimentation – Innovation – Fabrication (prototypage, fablabs, repair café, ateliers partagés, makerspaces, living lab...,) ;
• Tiers-lieu de médiation numérique (bibliothèques, médiathèques, espaces publics numériques...) ;
• Tiers-lieu de télétravail et collaboration (centres de télétravail, espace de coworking...) ;

Description

L'objectif est de favoriser l'émergence de villes intelligentes pour améliorer la qualité des services à destination des usagers, rendre plus efficients les services, développer le territoire et préserver les ressources naturelles, tout en s'appuyant sur les données.

Il est aussi de parvenir par les technologies numériques à une plus grande efficacité et simplicité de l'usage quotidien de la ville en matière de mobilité, habitat, énergie, économie des ressources, services aux habitants, y compris par le développement de tiers-lieux numériques.

Enfin, il convient d'accompagner les territoires vers des stratégies de transformation numérique.

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