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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Accompagner le développement d'infrastructures vertes (urbain)

Nom initial de l’aide

« Accompagner le développement territorial vers un développement durable via le développement d'infrastructures vertes (urbain) »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les projets devront être compatibles avec la stratégie intégrée de développement urbain du territoire et avoir reçu un avis favorable en comité de sélection de l'organisme intermédiaire territorialement compétent.

Les projets devront s'inscrire en cohérence avec le SRADDET et la Stratégie Régionale pour la Biodiversité.

Une attention particulière sera portée sur :

  • Le rĂ©amĂ©nagement de quartiers urbains minĂ©ralisĂ©s (cĹ“urs de ville/bourg) avec crĂ©ation d'espaces verts ou naturels et gestion alternative des eaux pluviales (gestion en surface des eaux de pluie, favorisant l'infiltration et Ă©vapotranspiration) : vĂ©gĂ©talisation et gestion des eaux pluviales dans les espaces publics (vĂ©gĂ©taux majoritairement locaux Ă  intĂ©rĂŞt Ă©cosystĂ©mique et non prioritairement ornemental), noues, bassins paysagers tampons.
  • Les moyens mis en Ĺ“uvre pour la conservation et la non-destruction des arbres et vĂ©gĂ©taux prĂ©sents sur l'espace du projet Ă  l'occasion de son amĂ©nagement. Conservation ou crĂ©ation de la canopĂ©e vĂ©gĂ©tale permettant l'Ă©vapotranspiration et l'Ă®lot de fraĂ®cheur.

Les projets devront autant que possible mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature via notamment la gestion extensive des eaux pluviales, la désimperméabilisation des sols, la végétalisation des espaces publics, la restauration ou la création d'habitats naturels au sein d'un espace urbain, l'implantation d'espèces végétales mellifères et/ou fructifères. Ces actions doivent prioriser des espèces qui s'intègrent dans une dynamique de végétaux locaux, et des techniques de sobriété en eau.

DĂ©penses Ă©ligibles :

  • DĂ©penses de prestations intellectuelles extĂ©rieures : Ă©tudes de connaissance et de caractĂ©risation du phĂ©nomène d'Ă®lots de chaleur urbains Ă  l'Ă©chelle d'une ville ou d'une agglomĂ©ration, Ă©tude de faisabilitĂ© et de programmation sur un ou plusieurs sites cibles, honoraires de maitrise d'Ĺ“uvre, mission d'assistance technique Ă  maĂ®trise d'ouvrage... ;
  • DĂ©penses d'investissements matĂ©riels : travaux d'amĂ©nagement, d'Ă©quipement, de vĂ©gĂ©talisation et de renaturation, de dĂ©simpermĂ©abilisation et de dĂ©pollution ;

NB : Si l'assiette éligible est inférieure ou égale à 200 000 €, les coûts indirects seront couverts par un forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles.

Dépenses inéligibles (notamment) :

  • CoĂ»ts indirects hors forfait de 7% ;
  • DĂ©penses de personnel.

Modalités de soutien financier

Plancher minimal de subvention FEDER :

  • 30 000 € pour les projets d'investissement matĂ©riel ;
  • 20 000 € pour les projets d'Ă©tudes.

Taux maximal d'intervention FEDER : 60%

Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Exemples de projets réalisables :

Projets contribuant à lutter contre les îlots de chaleur :

  • Etudes pour la dĂ©termination des Ă®lots de chaleur ;
  • VĂ©gĂ©talisation incluse dans un projet global d'amĂ©nagement au sein d'espaces urbanisĂ©s pour la mise en place d'Ă®lots de fraĂ®cheur.

Projets contribuant à l'amélioration de la nature en ville :

  • Projets de renaturation de zones urbanisĂ©es (dents creuses, friches...) pour les transformer en zones naturelles, semi-naturelles et d'espaces verts ;
  • DĂ©veloppement d'habitats naturels favorables Ă  la petite faune afin de remĂ©dier Ă  la perte de la biodiversitĂ© ;
  • Projets contribuant Ă  la lutte contre l'artificialisation des sols, et projets visant un meilleur usage de l'eau en milieu urbain, notamment par la dĂ©simpermĂ©abilisation des sols (infiltration Ă  la parcelle...).

Projets contribuant à la réduction des pollutions en milieu urbain :

  • Diminution de l'Ă©clairage public ;
  • AmĂ©lioration de la qualitĂ© de l'air ;
  • Projets innovants de traitement tertiaire des eaux usĂ©es et de rĂ©utilisation de celles-ci.

Ne sont pas Ă©ligibles (notamment) :

  • Les projets issus de mesures compensatoires rĂ©glementaires ;
  • Les projets d'extensions urbaines ;
  • Les projets de rĂ©amĂ©nagement de parcs urbains existants ;
  • Les projets d'Ă©quipements sportifs (terrain de football, golf...).

Description

Les zones urbaines subissent des effets de chaleur induits par l'aménagement urbain. Elles sont impactées par les effets du changement climatique et la perte de biodiversité sur leur territoire.

La mise en place de stratégie urbaine intégrée sur les différentes thématiques doit servir à mettre en place des actions cohérentes au service d'un développement durable du territoire concerné.

Dans une approche de gestion économe de l'espace, la préservation de la biodiversité en milieu urbain nécessite une attention toute particulière. Des investissements apparaissent donc indispensables et urgents pour recréer des lieux de nature en ville. Les projets soutenus devront également contribuer à améliorer la régulation du climat en ville (traitement des îlots de chaleur), à la désimperméabilisation des sols ou à la réduction des pollutions.

Contact

Service FEDER Bourgogne-Franche-Comté et Massif du Jura, Direction Europe et rayonnement international, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté: urbain.feder@bourgognefranchecomte.fr

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