Nom initial de l’aide

« Accompagner le développement territorial vers un développement durable via le développement d'infrastructures vertes (urbain) »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

Dépenses/actions couvertes : Dépenses d'investissement

Autres critères d’éligibilité :

Les projets devront être compatibles avec la stratégie intégrée de développement urbain du territoire et avoir reçu un avis favorable en comité de sélection de l'organisme intermédiaire territorialement compétent.

Les projets devront s'inscrire en cohérence avec le SRADDET et la Stratégie Régionale pour la Biodiversité.

Une attention particulière sera portée sur :

• Le réaménagement de quartiers urbains minéralisés (cœurs de ville/bourg) avec création d'espaces verts ou naturels et gestion alternative des eaux pluviales (gestion en surface des eaux de pluie, favorisant l'infiltration et évapotranspiration) : végétalisation et gestion des eaux pluviales dans les espaces publics (végétaux majoritairement locaux à intérêt écosystémique et non prioritairement ornemental), noues, bassins paysagers tampons.
• Les moyens mis en œuvre pour la conservation et la non-destruction des arbres et végétaux présents sur l'espace du projet à l'occasion de son aménagement. Conservation ou création de la canopée végétale permettant l'évapotranspiration et l'îlot de fraîcheur.

Les projets devront autant que possible mettre en œuvre des solutions fondées sur la nature via notamment la gestion extensive des eaux pluviales, la désimperméabilisation des sols, la végétalisation des espaces publics, la restauration ou la création d'habitats naturels au sein d'un espace urbain, l'implantation d'espèces végétales mellifères et/ou fructifères. Ces actions doivent prioriser des espèces qui s'intègrent dans une dynamique de végétaux locaux, et des techniques de sobriété en eau.

Dépenses éligibles :

• Dépenses de prestations intellectuelles extérieures : études de connaissance et de caractérisation du phénomène d'îlots de chaleur urbains à l'échelle d'une ville ou d'une agglomération, étude de faisabilité et de programmation sur un ou plusieurs sites cibles, honoraires de maitrise d'œuvre, mission d'assistance technique à maîtrise d'ouvrage... ;
• Dépenses d'investissements matériels : travaux d'aménagement, d'équipement, de végétalisation et de renaturation, de désimperméabilisation et de dépollution ;

NB : Si l'assiette éligible est inférieure ou égale à 200 000 €, les coûts indirects seront couverts par un forfait de 7% appliqué aux dépenses directes éligibles.

Dépenses inéligibles (notamment) :

• Coûts indirects hors forfait de 7% ;
• Dépenses de personnel.

Modalités de soutien financier

Plancher minimal de subvention FEDER :

• 30 000 € pour les projets d'investissement matériel ;
• 20 000 € pour les projets d'études.

Taux maximal d'intervention FEDER : 60%

Taux maximal d'aide publique : 100% dans le respect de la règlementation européenne et nationale (dont autofinancement des collectivités territoriales et leurs groupements)

Exemples de projets réalisables :

Projets contribuant à lutter contre les îlots de chaleur :

• Etudes pour la détermination des îlots de chaleur ;
• Végétalisation incluse dans un projet global d'aménagement au sein d'espaces urbanisés pour la mise en place d'îlots de fraîcheur.

Projets contribuant à l'amélioration de la nature en ville :

• Projets de renaturation de zones urbanisées (dents creuses, friches...) pour les transformer en zones naturelles, semi-naturelles et d'espaces verts ;
• Développement d'habitats naturels favorables à la petite faune afin de remédier à la perte de la biodiversité ;
• Projets contribuant à la lutte contre l'artificialisation des sols, et projets visant un meilleur usage de l'eau en milieu urbain, notamment par la désimperméabilisation des sols (infiltration à la parcelle...).

Projets contribuant à la réduction des pollutions en milieu urbain :

• Diminution de l'éclairage public ;
• Amélioration de la qualité de l'air ;
• Projets innovants de traitement tertiaire des eaux usées et de réutilisation de celles-ci.

Ne sont pas éligibles (notamment) :

• Les projets issus de mesures compensatoires réglementaires ;
• Les projets d'extensions urbaines ;
• Les projets de réaménagement de parcs urbains existants ;
• Les projets d'équipements sportifs (terrain de football, golf...).

Description

Les zones urbaines subissent des effets de chaleur induits par l'aménagement urbain. Elles sont impactées par les effets du changement climatique et la perte de biodiversité sur leur territoire.

La mise en place de stratégie urbaine intégrée sur les différentes thématiques doit servir à mettre en place des actions cohérentes au service d'un développement durable du territoire concerné.

Dans une approche de gestion économe de l'espace, la préservation de la biodiversité en milieu urbain nécessite une attention toute particulière. Des investissements apparaissent donc indispensables et urgents pour recréer des lieux de nature en ville. Les projets soutenus devront également contribuer à améliorer la régulation du climat en ville (traitement des îlots de chaleur), à la désimperméabilisation des sols ou à la réduction des pollutions.

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