172 résultats

Alimentation et biodéchets, Biodéchets

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France	Oui			15/12/24
Demander le soutien pour financer les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement	ADEME	France	Oui		Oui	31/12/24
Généraliser le tri à la source des biodéchets	Conseil régional d'Occitanie Ademe — Direction régionale — Occitanie	Occitanie	Oui
Investir pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques	ADEME	France	Oui
Financer la mise en œuvre du tri à la source et du traitement des biodéchets ménagers	ADEME	France	Oui
Soutenir les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective)	ADEME	regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...	Oui		Oui	31/12/24
Développer et mettre en œuvre une économie circulaire des matériaux du BTP	Cerema	France			Oui	31/12/24
Mettre en œuvre une alimentation de qualité dans la restauration collective publique	Conseil départemental de la Drôme	Drôme			Oui
Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir le déploiement d’une alimentation durable en Corse	ADEME	Corse	Oui		Oui	08/09/24
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable	Banque des Territoires	France
Développer une alimentation de proximité	Chambre d’agriculture de la Drôme	Drôme			Oui
Soutenir l'alimentation en eau potable par l'équipement (réseaux distribution, potabilisation, protection des captages, adduction, ...) pour l'alimentation en eau	Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Soutenir les études et travaux relatifs au périmètre de protection de l'alimentation en eau potable	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir les études d'alimentation en eau potable	Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages	Agence de l'eau Seine Normandie	Seine-Normandie	Oui			31/12/24
Protéger la ressource destinée à l'alimentation en eau potable	Agence de l'eau Adour-Garonne	Adour-Garonne	Oui			31/12/24

Soutenir le tri à la source et la valorisation des biodéchets

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 08/01/2024
Échéance : 15/12/2024

Demander le soutien pour financer les études préalables à la préparation des biodéchets, au compostage autonome en établissement et aux installations de traitement

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2024

Généraliser le tri à la source des biodéchets

Porteurs d’aides

Conseil régional d'Occitanie
Ademe — Direction régionale — Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Investir pour la gestion des biodéchets des acteurs économiques

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Financer la mise en œuvre du tri à la source et du traitement des biodéchets ménagers

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Ponctuelle

Soutenir les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective)

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2024

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Développer et mettre en œuvre une économie circulaire des matériaux du BTP

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 16/01/2023
Échéance : 31/12/2024

Mettre en œuvre une alimentation de qualité dans la restauration collective publique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir le déploiement d’une alimentation durable en Corse

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 15/02/2024
Échéance : 08/09/2024

Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer une alimentation de proximité

Porteur d’aides

Chambre d’agriculture de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir l'alimentation en eau potable par l'équipement (réseaux distribution, potabilisation, protection des captages, adduction, ...) pour l'alimentation en eau

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Soutenir les études et travaux relatifs au périmètre de protection de l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 35%

Récurrence

Permanente

Soutenir les études d'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 30%

Récurrence

Permanente

Faire des études sur les aires d'alimentation de captages (AAC) pour protéger les captages

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Réaliser des acquisitions foncières au bénéfice d’aires d’alimentation de captages

Porteur d’aides

Agence de l'eau Seine Normandie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

Protéger la ressource destinée à l'alimentation en eau potable

Porteur d’aides

Agence de l'eau Adour-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2019
Échéance : 31/12/2024

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