Subvention
Ingénierie technique
Calendrier : Du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024
Récurrence :
Ponctuelle
Bénéficiaires :
Association, Entreprise privée,
Zone géographique couverte par l’aide :
Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Guadeloupe, Guyane, Hauts-de-France, Île-de-France, La Réunion, Martinique, Mayotte, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Origine de la donnée : Cette aide provient d’une source de données tierce
URL d’origine : https://agirpourlatransition.ademe.fr/ Ouvre une nouvelle fenêtre
Licence de partage : openlicence20
Dernière mise à jour : 28/04/2024
Mot(s)-clé(s) :
Thématiques :
Dernière mise à jour :
28 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective)
Nom initial de l’aide
« Gestion des biodéchets des acteurs économiques »
Description
L’ADEME accompagne les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets.
L’aide concerne les opérateurs privés de traitement de biodéchets.
Aujourd’hui, l’obligation de trier à la source les biodéchets concerne tous les producteurs et y compris aux biodéchets des ménages.
L’ADEME aide les opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets.
Ils peuvent être aidés pour la réalisation :
- d’installation de désemballage et/ou déconditionnement
- d’hygiénisation
- de création
- ou d’adaptation de plate-forme de compostage (un dispositif spécifique existe par ailleurs pour la méthanisation)
L'aide de l'ADEME aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,
Contact
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