Dispositif hors périmètre

Ce dispositif ne s'adresse pas aux collectivités locales et établissements publics

PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les investissements de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective)

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Nom initial de l’aide

« Gestion des biodéchets des acteurs économiques »

Description

L’ADEME accompagne les acteurs économiques dans la gestion des biodéchets.

L’aide concerne les opérateurs privés de traitement de biodéchets. 

Aujourd’hui, l’obligation de trier à la source les biodéchets concerne tous les producteurs et y compris aux biodéchets des ménages.

L’ADEME aide les opérateurs privés qui prennent en charge les biodéchets.

Ils peuvent être aidés pour la réalisation :

L'aide de l'ADEME aux investissements peut aller jusqu’à 60 %.

Critères d’éligibilité

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

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