Pour répondre aux obligations règlementaires et objectifs nationaux de prévention et de valorisation des déchets du Bâtiment Travaux Publics (BTP), les commanditaires publics de travaux peuvent utiliser les marchés et contrats pour réduire et gérer les déchets générés par leurs projets, et utiliser des matériaux alternatifs..

Vous souhaitez :

• Fédérer les acteurs locaux du BTP dans le cadre d'une feuille de route économie circulaire
• Engager une démarche vertueuse de consommation des ressources en matériaux et de gestion des déchets du BTP
• Former les agents afin de réduire les risques, respecter la réglementation et s'inscrire en cohérence avec les lois relatives à la gestion des déchets et à l'économie circulaire

Nos réponses :

Offre 1 : Développer et mettre en œuvre une feuille de route territoriale « économie circulaire des matériaux du BTP »

• Diagnostic territorial de la gestion des ressources minérales du BTP
• Animation territoriale pour l'élaboration d'une feuille de route d'économie circulaire
• Formation des acteurs du BTP aux actions de prévention et de gestion des déchets
• Mise en place d'outils de suivi

Offre 2 : Labellisation « Engagement Economie Circulaire ». De l'échelle du projet à une stratégie de construction et d'aménagement.

Mesure : déchets et préservation des ressources

• Accompagnement d'un maître d'ouvrage dans l'engagement vers une gestion vertueuse des déchets dans un projet de construction et/ou d'aménagement
• Mise en œuvre du processus de labellisation « Engagement Economie Circulaire » (2EC)

Offre 3 : Stratégie bas carbone pour l'entretien des chaussées

Mesure déchets et préservation des ressources

Le Cerema vous accompagne dans :

• l'évaluation des émissions des Gaz à Effets de Serre d'un projet routier
• la définition d'objectifs et l'intégration d'exigences auprès des acteurs du projet
• le suivi du projet et le bilan environnemental

État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation,

Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,

Exemples de projets réalisables :

→ Fédération Régionale des Travaux Publics Ile de France
Stratégie régionale d'économie circulaire - 2022
Avec le soutien du Conseil régional et de l'ADEME, le Cerema accompagne la FRTP Ile de France dans la construction d'une feuille de route « Économie Circulaire dans les Travaux Publics » qui se veut être la traduction concrète des objectifs partagés de valorisation et de recyclage des déchets du Bâtiment et des Travaux Publics.

→ Conseil Départemental du Doubs
Intégration de critères « bas carbone » dans les travaux de TP - 2023
Le Cerema accompagne le Conseil Départemental du Doubs dans la stratégie à adopter pour le volet routier du plan de transition. Dans ce cadre, la collectivité bénéficie d'une expertise et de conseils techniques (retours d'expérience, faisabilité technique, analyse coût/bénéfices) sur le plan d'action à construire pour une gestion de patrimoine routier moins émettrice.

→ Métropole de Lyon
Labellisation de projets 2EC -2022
Conduit par l'aménageur D2P Aménagement et porté par la Métropole de Lyon en lien étroit avec la Ville de Rillieux-la-Pape dans le cadre d'une concession d'aménagement, le projet de déconstruction du site militaire se veut exemplaire avec des objectifs ambitieux pour le réemploi et la valorisation des ressources générées.
Une 10aine en cours (cf. www.label-2ec.fr) - Communauté de communes, villes, aménageurs privés

Ressources en ligne :

• Label 2EC : Engagement Economie Circulaire construction et aménagement : https://www.label-2ec.fr/
• Formation Prévenir et gérer les déchets de chantier du BTP - Anticiper pour s'engager dans l'économie circulaire : https://www.cerema.fr/fr/activites/services/formation-prevenir-gerer-dechets-chantier-du-btp-anticiper-s
• Toutes les ressources sur notre site Internet : https://www.cerema.fr/fr/actualites/label-2ec-deploie-economie-circulaire-materiaux-du-btp#toc-pour-en-savoir-plus