Subvention
complémentaire : cotisation de la collectivité : 0.02 € / m3 d'eau vendu
Récurrence :
Permanente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Haute-Loire
Thématiques :
Dernière mise à jour :
13 mars 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Soutenir l'alimentation en eau potable : alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable
Nom initial de l’aide
« Alléger les charges d'investissement des collectivités avec le Fonds Départemental de Péréquation d'Alimentation en Eau Potable »
Description
Aider les communes rurale ou groupements de collectivités à l'alimentation en eau potable.
Cliquer ici pour télécharger le catalogue des aides du Département de la Haute-Loire (format pdf)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Les bénéficiaires du dispositif sont les collectivités qui ont des charges d'investissements en AEP avec un taux d'endettement élevé par rapport à la capacité de remboursement
Formulaire communes adhérentes.
Exemples de projets réalisables :
Alléger les charges d'investissement des collectivités pour l'alimentation en eau potable.
Contact
- Elus du Département de la Haute-Loire :
Cliquer ici pour accéder aux coordonnées des élus du Département
- Service gestionnaire :
Direction de l'Attractivité et du Développement des Territoires (DADT)
Direction Déléguée Développement Durable et Sports (3DS)
Email : dadt.aides-eau@hauteloire.fr
Téléphone : 04.71.07.43.45