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Accès aux services :
(Accès aux services)

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Culture et identité collective / patrimoine / sports
Développement économique / production et consommation
Eau et milieux aquatiques
Énergies / Déchets
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Mobilité / transports
Nature / environnement
Solidarités / lien social
Urbanisme / logement / aménagement
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Aide en ingénierie
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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services
Déployer les équipements numériques
  • Banque des Territoires
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
France

Oui

Permettre à des structures de valoriser leur offre de service et de compléter ainsi les actions des membres du Service Public Régional de l’Orientation
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire
Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui

Financer des actions améliorant la qualité du service rendu à la personne accompagnée dans les services autonomie à domicile (SAD)
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui

Développer le Service Civique sur le territoire régional
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir le Service Civique afin de développer le sens civique et l’engagement des jeunes
  • Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bénéficier d'un service gratuit d'aide aux devoirs
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine
Bénéficier de l'accompagnement du service d'assistance technique à l'assainissement autonome (SATAA)
Rénover le réseau d’assainissement
  • Conseil départemental de la Drôme
Drôme + Ardèche

Oui

Mettre en place un service à caractère expérimental d'accompagnement et d'hébergement en semi-autonomie pour jeunes majeurs
  • Conseil départemental de la Manche
Manche

Oui

Etre assisté dans le suivi et le contrôle de vos contrats de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui

Soutenir la mise en service de nouvelles ressources en eau potable
  • Conseil départemental de la Charente
Charente

Oui

Accompagner les collectivités dans l’investissement et la mise en œuvre de la tarification incitative sur l’usage du service public des déchets ou de la diffusion de l’information
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

Financer l’investissement et/ou à la mise en œuvre de la tarification incitative du service public des déchets et/ou de la redevance spéciale
  • ADEME
regions_01_02_03_04_06_11_24_27_28_32...

Oui

Oui

31/12/25
Être accompagné à la mise en place d'un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui

Être accompagné dans la gestion patrimoniale de votre service d’Assainissement et/ou d’eau potable
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui

Être accompagné dans le suivi et la bonne exécution pour la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui

Être accompagné pour gérer la fin d’un contrat de DSP (Délégation de Service Public) ou MPS (Marché Prestation de Services)
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui

Être accompagné dans la gouvernance et la planification de votre service d’assainissement collectif et/ou d’alimentation en eau potable
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence départementale Aveyron Ingénierie
Aveyron

Oui

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