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Liste des aides
Nom Projets référents Porteurs Périmètre Subvention Prêt Ingénierie Echéance
Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services 		Déployer les équipements numériques
  • Banque des Territoires
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
France

Oui
Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes. 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil régional des Pays de la Loire
Pays de la Loire

Oui
Accompagner la structuration des services de proximité 		Mise en place d’un commerce de proximité
  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)
PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES

Oui

Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en eau / assainissement / cours d'eau 		Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie 		Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d'une piscine
+12 autres projets
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui
Rendre attrayante une mobilité sobre
  • Châteaux (Syndicat mixte)
PAYS DES CHÂTEAUX

Oui

 31/12/27
Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public
  • Conseil départemental de l'Aude
  • Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • +1 autres
 Aude

Oui
Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public 		Gestion d'une base nautique
Réfection/aménagement de la voirie
  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)
Rhône Département (hors métropole de...

Oui
Maintenir les jeunes sur le territoire
  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)
SCOT DU PAYS DE PLOERMEL

Oui
Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs
  • Cap Rural
Auvergne-Rhône-Alpes

Oui
Dotation Départementale Rurale (DDR)
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Implanter France Services dans mon territoire
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
France

Oui

Oui
Fonds Départemental de développement (F2D) 		Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+) 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets
  • Conseil départemental du Gers
Gers

Oui

 31/12/27
Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique 		Gestion d'une base nautique
  • GAL Pays du Bessin au Virois
GAL Pays du Bessin au Virois

Oui
Soutenir les projets d'investissement du département de l'Oise (DSID) 		Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets
  • Préfecture de région — Hauts-de-France
Oise

Oui
Renforcer l'attractivité par l'offre de services 		Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+3 autres projets
  • GAL de la Pointe de Caux
GAL de la Pointe de Caux

Oui

Oui
Aménager et moderniser les stations de ski
  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Nouvelle-Aquitaine

Oui
Déployer les équipements numériques

Faciliter l’accès aux services publics digitalisés avec le programme France Services

Porteur s d’aides

  • Banque des Territoires
  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Revitaliser votre centre-bourg : améliorer l'offre de logement et l'accès aux services et aux activités marchandes.

Porteur d’aides

  • Conseil régional des Pays de la Loire

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 30%

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un commerce de proximité

Accompagner la structuration des services de proximité

Porteur d’aides

  • Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Rénover le réseau d’assainissement

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en eau / assainissement / cours d'eau

Porteur d’aides

  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d'une piscine
+12 autres projets

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en bâtiment / maîtrise de l'énergie

Porteur d’aides

  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Rendre attrayante une mobilité sobre

Porteur d’aides

  • Châteaux (Syndicat mixte)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2024
  • Échéance : 31/12/2027

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Favoriser l'accès aux structures d'accueil polyvalent du public

Porteur s d’aides

  • Conseil départemental de l'Aude
  • Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Languedoc-Roussillon (CARSAT)
  • Mutualité sociale agricole (MSA)
  • +1 autres

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Permanente
Gestion d'une base nautique
Réfection/aménagement de la voirie

Bénéficier du soutien et de l'accompagnement en matière d'ingénierie publique en voirie / aménagement de l'espace public

Porteur d’aides

  • Agence Technique du Département du Rhône (ATDR)

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Maintenir les jeunes sur le territoire

Porteur d’aides

  • Ploërmel - Cœur de Bretagne (PETR)

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 50%

Récurrence

  • Permanente

Professionnaliser les acteurs du développement rural , favoriser l'innovation dans les territoires ruraux et stimuler la mise en réseaux et les synergies entre acteurs

Porteur d’aides

  • Cap Rural

Nature de l’aide

  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente

Dotation Départementale Rurale (DDR)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 10%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027

Implanter France Services dans mon territoire

Porteur s d’aides

  • Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
  • Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Récurrence

  • Permanente
Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Fonds Départemental de développement (F2D)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+9 autres projets

Financer les projets structurants des communes gersoises (DDR+)

Porteur d’aides

  • Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 20%

Récurrence

  • Récurrente

Calendrier

  • Ouverture : 01/01/2021
  • Échéance : 31/12/2027
Gestion d'une base nautique

Renforcer les services de proximité et aménager le territoire pour un cadre de vie accueillant et dynamique

Porteur d’aides

  • GAL Pays du Bessin au Virois

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Min : 15%
  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets

Soutenir les projets d'investissement du département de l'Oise (DSID)

Porteur d’aides

  • Préfecture de région — Hauts-de-France

Nature de l’aide

  • Aide financière

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente
Création d’une crèche
Création d’une maison de santé
+3 autres projets

Renforcer l'attractivité par l'offre de services

Porteur d’aides

  • GAL de la Pointe de Caux

Nature de l’aide

  • Aide financière
  • Aide en ingénierie

Taux de subvention

  • Max : 80%

Récurrence

  • Permanente

Aménager et moderniser les stations de ski

Porteur d’aides

  • Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

  • Aide financière

Récurrence

  • Récurrente

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