Subvention
(max : 10%)
Pas de taux fixe
Calendrier : Du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2027
Récurrence :
Récurrente
Bénéficiaires :
Commune, Intercommunalité / Pays,
Zone géographique couverte par l’aide :
Gers
Thématiques :
Dernière mise à jour :
21 avril 2024
PORTEUR D'AIDE PUBLIC
Dotation Départementale Rurale (DDR)
Description
Fonds à destination des micro-projets, dont le montant est situé entre 5 000€ HT et 100 000€ HT, portés par les communes et leurs groupements, hors EPCI à fiscalité propre.
L'enveloppe annuelle fait l'objet de 2 programmations :
- fin juin (dossiers reçus avant le 1er avril)
- et fin d'année (dossiers reçus avant le 1er octobre)
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
• Les projets relevant des typologies suivantes sont prioritaires :
- les opérations favorisant le développement des mobilités douces ou partagées,
- les projets d'énergies renouvelables en partie pour de l'autoconsommation,
- la rénovation énergétique des logements communaux à vocation sociale,
- les projets engagés dans la restauration scolaire favorisant l'approvisionnement bio et local,
- les projets visant à améliorer l'accessibilité au public des services et commerces de proximité.
• Sont aussi éligibles :
- la rénovation énergétique et l'accessibilité des bâtiments publics,
- les constructions neuves / extensions de bâtiments publics qui démontrent leur nécessité en terme d'accès aux services
- les opérations d'aménagements paysagers et patrimoniaux (ilôts de fraicheur, parcs...),
- les projets relatifs aux opérations relatives à la culture, tourisme et sport s'inscrivant dans une réflexion globale de maillage territorial,
- la rénovation de structure des ouvrages d'art.