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PORTEUR D'AIDE PUBLIC

Soutenir les projets d'investissement du département de l'Oise (DSID)

Nom initial de l’aide

« Dotation de soutien à l'investissement des départements »

Critères d’éligibilité

Avancée du projet : Réflexion / conception

DĂ©penses/actions couvertes : DĂ©penses d'investissement

Autres critères d’éligibilité : La programmation des crédits doit s'inscrire, aux termes de la loi, dans un objectif de cohésion des territoires, en cohérence avec les priorités arrêtés localement par le préfet de région et les politiques portées par le Gouvernement, notamment :

  • le financement du dĂ©ploiement de la couverture très haut dĂ©bit du territoire ;
  • en matière sociale, les projets qui s'intègrent dans la stratĂ©gie nationale de prĂ©vention et de protection de l'enfance ;
  • les projets concourant Ă  l'amĂ©lioration de la qualitĂ© et de l'accès aux services publics, particulièrement ceux portĂ©s par les conseils dĂ©partementaux en matière scolaire ;
  • plus gĂ©nĂ©ralement, l'ensemble des politiques contractuelles, quand le conseil dĂ©partemental en est signataire et pour les opĂ©rations desquelles il est maĂ®tre d'ouvrage, ainsi qu'aux plans spĂ©cifiques dont l'objet est de mobiliser l'ensemble des instruments financiers au profit d'un bassin de vie et d'emploi identifiĂ© : programmes Action CĹ“ur de ville, Petites villes de demain, Agenda rural, France Services, Territoires d'industrie, contrats de plan Etat-rĂ©gion (CPER) et interrĂ©gionaux (CPIER) 2021-2027 ainsi que dans les pactes de dĂ©veloppement territorial.

Exemples de projets réalisables :

  • RĂ©novation thermique et mise aux normes de bâtiments publics
  • CrĂ©ation d'une voie verte
  • AmĂ©nagement de nouveaux arrĂŞts et terminus de bus
  • RĂ©alisation d'une mĂ©diathèque
  • RĂ©amĂ©nagement des locaux de l'office du tourisme
  • Extension et restructuration d'un collège, construction et rĂ©novation d'Ă©quipements sportifs
  • Travaux de voirie et ouvrages d'art

Description

La DSID est attribuée par le préfet de région sous forme de subventions d'investissement, dans le cadre d'une enveloppe régionale unique et dans les domaines jugés prioritaires au niveau local.

La DSID est une dotation de soutien à l'investissement des départements, concourant à un objectif de cohésion des territoires.

Les préfets de région tiennent compte des capacités financières ainsi que de la situation économique et sociale des départements porteurs de projets. Ils veillent également à ce que la sélection des dossiers se fasse en cohérence avec les politiques portées par le Gouvernement.

Contact

Les demandes de subvention DSID doivent être adressées à la préfecture selon un calendrier communiqué au bénéficiaire chaque année (généralement, 1er trimestre de l'année).

Votre interlocutrice du bureau des concours financiers et du contrôle budgétaire de l'Oise reste à votre disposition pour toute demande complémentaire :

Mme Anne-Laure FERRY : 03 44 06 12 63 / anne-laure.ferry@oise.gouv.fr Ouvre une nouvelle fenĂŞtre Ouvre une nouvelle fenĂŞtre Ouvre une nouvelle fenĂŞtre Ouvre une nouvelle fenĂŞtre

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