830 résultats

Pas-de-Calais (Département)

Liste des aides
Nom	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France métropolitaine	Oui
Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France métropolitaine	Oui
Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage	Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires	France métropolitaine	Oui
Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social	Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi	Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)	France	Oui
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie	Banque des Territoires	France
Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée	Banque des Territoires	France
Financer des projets d’infrastructure de transport durable	Banque des Territoires	France
S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie	ADEME	France	Oui		Oui
Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active	Banque des Territoires	France		Oui
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville	Banque des Territoires	France			Oui
Financer des points de recharge privés ou ouverts au public de véhicules électriques	Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERE	France				31/12/25
Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable	Banque des Territoires	France			Oui
Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable	Banque des Territoires	France
Bénéficier de financements pour investir dans des tiers lieux	Banque des Territoires	France

Financer des places d'aires permanentes d'accueil pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des places de terrains familiaux locatifs pour les gens du voyage

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'une maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale pour l'accompagnement du développement de l'habitat des gens du voyage

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer les lieux de vie collectifs s'adressant à des retraités autonomes

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Renforcer et diversifier les actions collectives de prévention et de développement du lien social

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels toutes thématiques

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : élaboration et déploiement d'un plan d'actions

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 75%

Récurrence

Permanente

Accompagner aux démarches de prévention des risques professionnels portant sur une thématique prioritaire : réalisation d'un diagnostic approfondi

Porteur d’aides

Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer l’acquisition de véhicules à motorisation décarbonée

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer des projets d’infrastructure de transport durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

S'engager dans le programme de labellisation Climat-Air-Énergie Cit'ergie

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Financer des opérations situées dans les quartiers en veille active

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des points de recharge privés ou ouverts au public de véhicules électriques

Porteur d’aides

Association nationale pour le développement de la mobilité électrique - AVERE (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 60%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 01/02/2016
Échéance : 31/12/2025

Être accompagné dans la rénovation du patrimoine remarquable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Investir dans le développement d'une dynamique territoriale autour de l’alimentation durable

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bénéficier de financements pour investir dans des tiers lieux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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