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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière	Acquisition d'une parcelle Création de logements sociaux	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	Départements de l'Aisne et de l'Oise	Oui	Oui	31/12/28
Cofinancer des études pour préparer l'action foncière	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)	France	Oui	Oui	31/12/28
Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL	Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer le petit patrimoine d'intérêt local	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif	Gestion d'une base nautique	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Financer les bibliothèques en milieu rural	Création d’une bibliothèque municipale	Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Financer les équipements liés au cadre de vie		Conseil départemental du Lot	Lot	Oui
Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement		Conseil départemental du Tarn	Tarn	Oui	Oui
Accompagner la structuration et l'essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires - Grand Est Initiatives territoriales		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes		Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Gérer des archives communales		Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine		Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Créer ou rénover un musée		Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Gérer les collections d'un musée		Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Construire et aménager une médiathèque	Création d’une bibliothèque municipale	Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui
Gérer et faire vivre une médiathèque		Conseil départemental du Tarn	Tarn		Oui

Acquisition d'une parcelle
Création de logements sociaux

Soutenir le logement locatif social et l'accession aidée par l'attribution de minoration foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Acquisition d'une parcelle

Cofinancer des études pour préparer l'action foncière

Porteur d’aides

Établissement public foncier local de l'Oise et Aisne (EPFLO)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 06/12/2023
Échéance : 31/12/2028

Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir le tourisme, le commerce de proximité et l'artisanat : L'OCCAL

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Financer le petit patrimoine d'intérêt local

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Financer les bâtiments à caractère administratif ou associatif

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 20%

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale

Financer les bibliothèques en milieu rural

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 45%

Récurrence

Permanente

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Financer les équipements liés au cadre de vie

Porteur d’aides

Conseil départemental du Lot

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 15%

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Aménager une voirie impliquant le réseau routier départemental

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Subventionner le développement territorial et monter des dossiers d'investissement

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner la structuration et l'essaimage de démarches collectives novatrices et/ou inhabituelles qui se développent sur les territoires - Grand Est Initiatives territoriales

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Créer ou remobiliser, dans la citoyenneté, une assemblée d’enfants ou de jeunes

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Restauration du patrimoine religieux

Gérer un patrimoine mobilier protégé ou non au titre des monuments historiques

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gérer des archives communales

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Diffuser et médiatiser notre histoire et notre patrimoine

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Créer ou rénover un musée

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gérer les collections d'un musée

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Création d’une bibliothèque municipale

Construire et aménager une médiathèque

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gérer et faire vivre une médiathèque

Porteur d’aides

Conseil départemental du Tarn

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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