Nom initial de l’aide
« Financement projet innovant »
Description
A destination de tout employeur ayant des affiliées à la CNRACL et/ou d’équipe de recherche.
Cet accompagnement est destiné à financer des projets innovants au bénéfice des affiliés à la CNRACL.
L’objectif est d’investiguer de nouveaux champs et problématiques en matière de prévention des risques professionnels et d’amélioration de conditions de travail.
Critères d’éligibilité
État d’avancement du projet pour bénéficier du dispositif : Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation,
Dépenses/actions couvertes : Dépenses de fonctionnement, Dépenses d’investissement,
Autres critères d’éligibilité :
Pour les employeurs associés à la démarche :
- être immatriculé à la CNRACL et être à jour de vos cotisations,
- avoir au moins un agent bénéficiaire du projet affilié à la CNRACL,
- disposer d’un document unique à jour,
- saisir ou s’engager à saisir les données AT/MP dans l’outil Prorisq
- ne pas bénéficier d'un accompagnement en cours du FNP .
Présentation d’un dossier comprenant la présentation/description du projet, les objectifs et moyens, le pilotage du projet, la méthodologie de projet et calendrier associé, le budget prévisionnel, les résultats attendus et indicateurs de suivi.