Nom initial de l’aide
« Santé et Territoires »
Description
- Inciter les professionnels de santé à s'installer et à rester dans les territoires les moins bien dotés
- Développer et compléter le maillage des Maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) et des centres de santé (CDS) pluriprofessionnels dans les territoires en situation de vulnérabilité socio-économique , les quartiers "politique de la ville" ou identifiés comme prioritaires par l’Agence Régionale de Santé (ARS)
Critères d’éligibilité
Autres critères d’éligibilité :
Communes, Etablissement Publics de Coopération Intercommunale, Bailleurs sociaux
Le projet présente l’adéquation entre les besoins identifiés et le projet immobilier, la prise en compte du maillage territorial (articulation avec les Maisons de santé pluriprofessionnelles voisines et en projet) et la concertation préalable au projet entre les élus et les professionnels de santé
L’avis favorable du Comité régional de sélection des projets de maisons de santé pluriprofessionnelles et la validation du projet de santé par l’Agence Régionale de Santé sont demandés ainsi que la liste des professionnels prévus pour intégrer la maison de santé
Les professionnels s’engagent à tenir à disposition des données relatives à l’utilisation du service : nombre de professionnels présents, fréquentation, satisfaction des usagers …
Exemples de projets réalisables :
Taux et plafonds de l'aide régionale selon la vulnérabilité du territoire :
- Maximum de 35% : subvention maximum de 200 000 € pour les territoires en situation de forte vulnérabilité
- Maximum de 25% : subvention maximum de 150 000 € pour les territoires en situation de vulnérabilité intermédiaire
- Maximum de 15% : subvention maximum de 100 000 € pour les territoires avec peu ou pas de vulnérabilité
Dépenses éligibles : travaux de réhabilitation ou construction, honoraires techniques (frais d’ingénierie, frais de contrôle et frais de maîtrise d’oeuvre).