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Territoire

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Réhabilitation

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir les projets de valorisation et/ou restauration du patrimoine public ou privé	Restauration du patrimoine religieux	Conseil départemental du Morbihan	Morbihan	Oui		Oui
Mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration via le financement participatif		Fondation du Patrimoine (Privé)	France
Soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier décoratif et funéraire		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +2 autres projets	Syndicat Départemental d'Energies du Tarn - SDET	Tarn	Oui
Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme A...			Oui
Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting		Banque des Territoires	France			Oui
CONSTRUIRE OU RENOVER DES BATIMENTS PUBLICS EN BOIS LOCAL		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX (OU INTERCOMMUNAUX) CONVENTIONNES		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Fonds social régional pour la restauration et l'hébergement des lycées		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine
Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne		Banque des Territoires	France
Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques		Banque des Territoires	France	Oui	Oui
Réaliser des travaux de rénovation globale des bâtiments publics		Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)	Haute-Savoie			Oui
Rénover des infrastructures en milieu rural - Campagnes sportives	Gestion d'une base nautique	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Étudier les stratégies quantitatives pour de la substitution, de la réhabilitation ou du stockage		Agence de l'Eau Loire-Bretagne	Loire-Bretagne	Oui			31/12/30
Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Isolation du bâtiment +5 autres projets	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs		Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’un gymnase +4 autres projets	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui

Restauration du patrimoine religieux

Soutenir les projets de valorisation et/ou restauration du patrimoine public ou privé

Porteur d’aides

Conseil départemental du Morbihan

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Mobiliser le grand public autour de votre projet de restauration via le financement participatif

Porteur d’aides

Fondation du Patrimoine (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier décoratif et funéraire

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 75%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans

Porteur d’aides

Syndicat Départemental d'Energies du Tarn - SDET

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Être accompagné dans la rénovation énergétique du patrimoine public

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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CONSTRUIRE OU RENOVER DES BATIMENTS PUBLICS EN BOIS LOCAL

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

REHABILITATION DE LOGEMENTS LOCATIFS COMMUNAUX (OU INTERCOMMUNAUX) CONVENTIONNES

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Fonds social régional pour la restauration et l'hébergement des lycées

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

Récurrente

Financer la modernisation des filières thermalisme, ports de plaisance et montagne

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Prêt Cohésion Territoriale pour la modernisation des infrastructures touristiques

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Réaliser des travaux de rénovation globale des bâtiments publics

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie (SYANE)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Gestion d'une base nautique

Rénover des infrastructures en milieu rural - Campagnes sportives

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 18/11/2024

Étudier les stratégies quantitatives pour de la substitution, de la réhabilitation ou du stockage

Porteur d’aides

Agence de l'Eau Loire-Bretagne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2025
Échéance : 31/12/2030

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Isolation du bâtiment
+5 autres projets

Créer, rénover, étendre des bâtiments administratifs et techniques

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aider à la restauration de documents significatifs de l’histoire de la commune

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Aider à l’édification ou à la restauration de monuments commémoratifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’un gymnase
+4 autres projets

Aider à la création, à la réhabilitation ou à l'aménagement d'équipements sportifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 75%

Récurrence

Permanente

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