Soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier décoratif et funéraire

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Présentation générale

Description

Le présent dispositif vise à soutenir la restauration et la mise en valeur du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire sur tout le territoire de la Vendée.

L'aide départementale est plafonnée à 35 000€ par an, pour un même projet.

Bénéficiaires publics : Taux de base de 25 à 50% du montant HT des dépenses subventionnables (variable en fonction du potentiel fiscal de la commune) et taux de 20% pour la restauration des orgues à tuyaux.

Associations : Participation modulée de 25 à 50% du coût TTC / Participation de 20% pour la restauration des orgues à tuyaux.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Associations

Zone géographique couverte par l'aide

Vendée (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Autres critères d'éligibilité

Bénéficiaires éligibles :

  • Communes de moins de 10 000 habitants
  • Groupements de collectivités territoriales si le projet se situe sur une commune de moins de 10 000 habitants
  • Collectivités bénéficiant du label "Villes ou Pays d'art et d'histoire"
  • Particuliers, Sociétés civile immobilières,
  • Sociétés civiles foncières,
  • Sociétés anonymes ouvrant leur propriété au public pendant les journées européennes du patrimoine
  • Associations propriétaires ou mandatées par le propriétaire pour assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

L'ensemble du patrimoine mobilier, décoratif et funéraire protégé ou non et situé dans des lieux publics ou privés, sur proposition circonstanciée du conservateur des antiquités et objets d'art de la Vendée justifiant d'un intérêt patrimonial pour la Vendée, est éligible à une subvention du Conseil Départemental.

En ce qui concerne la restauration et la mise en valeur du patrimoine maritime, l'aide départementale se limite aux seuls bateaux dont les propriétaires s'engagent, après leur restauration, à les rendre accessibles au public dans le cadre de projets touristiques et/ou pédagogiques préalablement définis.

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