Financer des travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans

  • Énergies / Déchets
    • Economie d'énergie et rénovation énergétique
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Bâtiments et construction
    • Réhabilitation

Présentation générale

Description

Les certificats d'économie d'énergie sont un dispositif permettant de financer les travaux de rénovation énergétique des bâtiments de plus de deux ans.

Les collectivités territoriales sont éligibles aux CEE, ainsi, elles peuvent bénéficier d'un financement dans le cadre des rénovations énergétiques de leur patrimoine.

Le syndicat départemental d'énergies du Tarn propose de monter les dossiers de CEE et de valoriser ceux-ci puis de restituer les montants valorisés aux communes adhérentes.

A noter : jusqu'au 31 décembre 2021, les CEE sont bonifiés sur les opérations de remplacement des organes de chauffage à combustible fossile.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, EPCI à fiscalité propre, Entreprises publiques locales (Sem, Spl, SemOp), Établissements publics (écoles, bibliothèques…) / Services de l'État

Zone géographique couverte par l'aide

Tarn (Département)

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Mise en œuvre / réalisation

Types de dépenses / actions couvertes

Dépenses d'investissement

Exemples de projets réalisables

Remplacement d'une chaudière fioul.

Isolation des combles ou des parois verticales.

Mise en place d'une ventilation mécanique double flux.


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