195 résultats de recherche : - 1 autre critère

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Soutenir les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) sans périmètre		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Rédiger des actes authentiques en la forme administrative	Acquisition d'une parcelle	Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde		Oui
Développer les mobilités alternatives		Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)	Gironde	Oui	Oui
Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux	Gestion des inondations	Conseil départemental de l'Aube	Aube	Oui
Être conseillé dans le montage d'un projet pour la conduite d'une opération d'aménagement	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental de l'Aube	Aube		Oui
Recycler une friche	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace		Oui
Porter des biens (baux longue durée)		Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace		Oui
Connaitre l'état de son bien	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)	Alsace		Oui
Préserver la qualité des réserves d’eau brute pour les usages domestiques		Office de l'eau Réunion	La Réunion	Oui
Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier		Chambres d'agriculture	France		Oui
Accompagner les politiques foncières en espace rural		Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes (Privé)	Drôme		Oui
Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation	Gestion des inondations	Conseil départemental de la Drôme Chambre d'agriculture de la Drôme	Drôme		Oui
Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat		Agence Départementale d’Information sur le Logement - Drôme	Drôme		Oui
Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement		Établissement Public Foncier au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes (EPORA) (EPF)	Drôme		Oui
Valoriser les espaces pastoraux		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Favoriser le développement de zones d'activité économique et commerciale		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les syndicats agricoles		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir la création de logements en bail réel solidaire		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui

Soutenir les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux (ECIR) sans périmètre

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Rédiger des actes authentiques en la forme administrative

Aide payante

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les mobilités alternatives

Porteur d’aides

Syndicat Départemental Energies et Environnement de Gironde (SDEEG)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Réaliser des travaux connexes aux aménagements fonciers ruraux

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Être conseillé dans le montage d'un projet pour la conduite d'une opération d'aménagement

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Aube

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Recycler une friche

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Porter des biens (baux longue durée)

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Connaitre l'état de son bien

Porteur d’aides

Établissement public foncier local d'Alsace (EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Préserver la qualité des réserves d’eau brute pour les usages domestiques

Porteur d’aides

Office de l'eau Réunion

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Aménager l'espace en valorisant et préservant le foncier

Aide payante

Porteur d’aides

Chambres d'agriculture

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accompagner les politiques foncières en espace rural

Porteur d’aides

Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Auvergne-Rhône-Alpes (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Être accompagné sur l'étude d’impact agricole et le protocole de sur-inondation

Porteur s d’aides

Conseil départemental de la Drôme
Chambre d'agriculture de la Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Être accompagné sur les politiques locales de l’habitat

Porteur d’aides

Agence Départementale d’Information sur le Logement - Drôme

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Reconvertir des friches foncières pour les projets d’aménagement

Porteur d’aides

Établissement Public Foncier au cœur de la région Auvergne Rhône-Alpes (EPORA) (EPF)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Valoriser les espaces pastoraux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 70%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Favoriser le développement de zones d'activité économique et commerciale

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les syndicats agricoles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la création de logements en bail réel solidaire

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

195 résultats

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

Porteur d’aides

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Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

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Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Taux de subvention

Récurrence

Porteur d’aides

Nature de l’aide

Récurrence

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Nature de l’aide

Récurrence

Porteur s d’aides

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Récurrence

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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