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Territoire

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Saint-Sever (Commune) - 40500

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Sensibiliser les citoyens sur leur empreinte climat		ADEME	France		Oui
Soutenir la création et le développement des tiers-lieux		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui	Oui	01/09/28
Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé		ADEME	France	Oui
Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts		Banque des Territoires	France		Oui
Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)		Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)	France hors Corse et Outre-mer		Oui
Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant		ADEME	France	Oui	Oui
Optimiser la gestion des opérations bancaires		Banque des Territoires	France
Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités		Banque des Territoires	France		Oui
Bénéficier d'un co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui
Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui
Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui
Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui
Bénéficier d'expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui
Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui
Bénéficier d'un co-financement des ingénieries locales stratégiques des Petites de Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui
Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui
Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain		Banque des Territoires	Communes bénéficiaires du programme P...		Oui
Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)		Banque des Territoires	France

Sensibiliser les citoyens sur leur empreinte climat

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir la création et le développement des tiers-lieux

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/04/2025
Échéance : 01/09/2028

Accompagner pendant 4 ans la collectivité dans la mise en œuvre de sa démarche de Transition Ecologique avec le programme Territoire engagé

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Bénéficier d'un marché de partenariat pour financer vos projets en optimisant les coûts

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Etre conseillé sur des sujets complexes en gestion financière, budgétaire, comptable et fiscale (MRCDP)

Porteur d’aides

Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les ports ou consortiums de ports souhaitant adapter leurs infrastructures pour accueillir les activités industrielles liées à l’éolien flottant

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Ponctuelle

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Optimiser la gestion des opérations bancaires

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Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Proposer un appui juridique et financier aux petites collectivités

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Banque des Territoires

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Aide en ingénierie

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Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'un co-financement des Assistances à maîtrise d’ouvrage (AMO) des Petites villes de demain

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Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

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Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d’un co-financement pour fiabiliser et expérimenter des solutions innovantes

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Aide financière
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Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement à la stratégie foncière et immobilière des Petites Villes de demain

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Aide en ingénierie

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Permanente

Spécifique PVD Bénéficier d'une aide à la structuration des moyens des Petites Villes de demain

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Spécifique PVD Bénéficier d'expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation

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Spécifique PVD Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain

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Spécifique PVD Bénéficier d'un co-financement des ingénieries locales stratégiques des Petites de Villes de demain

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Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

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Gestion d'une base nautique

Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz

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Aide en ingénierie

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Permanente

Spécifique PVD Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain

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Max : 50%

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Permanente

Accompagner le développement de projets citoyens d'énergie renouvelable (ENRCIT)

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Permanente

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Spécifique PVD Bénéficier d'expertises thématiques pour mettre en œuvre des projets de revitalisation

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Spécifique PVD Bénéficier d'un appui à la conception du projet de revitalisation des Petites Villes de demain

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Spécifique PVD Bénéficier d'un co-financement des ingénieries locales stratégiques des Petites de Villes de demain

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Spécifique PVD Bénéficier d'un accompagnement en ingénierie de données avec Dataviz

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Spécifique PVD Co-financer l'ingénierie opérationnelle pour les Petites Villes de demain

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