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logement

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Produire des logements locatifs communaux sociaux	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Adapter les logements à la perte d'autonomie		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Soutenir la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Mener à bien un projet de plateforme LOJ’Toît Jeunes		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Financer la production de logements locatifs sociaux avec le prêt Booster		Banque des Territoires	France		Oui
Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements		Cerema	France			Oui
Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique		Banque des Territoires	France		Oui
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements avec le prêt PAM		Banque des Territoires	France		Oui
Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers)	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +36 autres projets	Villyz (Privé)	France
Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire		Banque des Territoires	France		Oui
Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale	Acquisition d'une parcelle	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins		Ministère des Outre-mer	Guyane	Oui
Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui

Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Produire des logements locatifs communaux sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Soutenir la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mener à bien un projet de plateforme LOJ’Toît Jeunes

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 11/01/2023

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Financer la production de logements locatifs sociaux avec le prêt Booster

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements avec le prêt PAM

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/03/2021
Échéance : 31/12/2026

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+36 autres projets

Financer vos projets d'investissement grâce au mécénat (dons d'entreprises et de particuliers)

Aide payante

Porteur d’aides

Villyz (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Aider à la réhabilitation des logements locatifs communaux (ou intercommunaux) conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

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Permanente

Acquisition d'une parcelle

Améliorer et rénover des logements de communes à vocation sociale

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

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Aide financière

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Permanente

Soutenir la production de logements PLUS et PLA-I en acquisition - amélioration pour les personnes âgées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

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Aide financière

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Permanente

Favoriser la restructuration lourde et la rénovation thermique des logements sociaux ultramarins

Porteur d’aides

Ministère des Outre-mer

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Permanente

Accompagner les collectivités dans l’amélioration, la rénovation et la création de logements locatifs à vocation sociale

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Conseil régional d'Occitanie

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