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logement

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Soutenir la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux		Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Soutenir la production d'offre de logements et d'hébergements pour les jeunes		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine
Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux		Conseil départemental du Doubs	Doubs	Oui
Créer des logements communaux ou intercommunaux conventionnés		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées		Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux		Conseil départemental de la Vendée	Vendée	Oui
Produire des logements locatifs communaux sociaux	Acquisition d'une parcelle	Conseil départemental du Vaucluse	Communes du Vaucluse inférieures à 50...	Oui
Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux		Banque des Territoires	France		Oui
Adapter les logements à la perte d'autonomie		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Mener à bien un projet de plateforme LOJ’Toît Jeunes		Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements		Cerema	France			Oui
Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique		Banque des Territoires	France		Oui
Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville		Action Logement (Privé)	Communes bénéficiaires du programme A...	Oui	Oui		31/12/26
Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré		Banque des Territoires	France		Oui

Aider à la réhabilitation de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir les projets de foyers jeunes travailleurs et résidences étudiantes / jeunes actifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la production et la réhabilitation énergétique de logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la production d'offre de logements et d'hébergements pour les jeunes

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Récurrence

Récurrente

Soutenir l'offre de logements locatifs communaux et intercommunaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Doubs

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Créer des logements communaux ou intercommunaux conventionnés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

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Aide financière

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Permanente

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Financer l'achat en viager des logements de personnes âgées

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la production de logement social en réutilisant le foncier

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir le développement de l'offre de logements locatifs très sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Vendée

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Produire des logements locatifs communaux sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 15%

Récurrence

Permanente

Accompagner des projets collaboratifs pour la rénovation énergétique des logements

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la rénovation thermique et la production de logement sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Adapter les logements à la perte d'autonomie

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 35%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Mener à bien un projet de plateforme LOJ’Toît Jeunes

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 11/01/2023

Accompagner les bailleurs publics dans l’amélioration de la conformité réglementaire de leurs logements

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer la rénovation des logements conventionnés APL dans l'habitat spécifique

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Restructurer les logements locatifs sociaux en centre-ville

Porteur d’aides

Action Logement (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 24/03/2021
Échéance : 31/12/2026

Financer la construction ou l'acquisition de logements sociaux à loyer modéré

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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