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logement, habitation, domicile, résidence, maison, appartement, demeure, pavillon, hébergement, chalet, copropriété, copros, habitat, immobilière, lotissement, sociaux, immeuble

Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux		Banque des Territoires	France		Oui
Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social		Banque des Territoires	France		Oui
Lutter contre l'habitat indigne et dégradé		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	France	Oui		Oui
Promouvoir les mobilités actives pour les déplacements domicile-école - Action "J’y vais à vélo, c’est classe !"		Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Bourgogne-Franche-Comté	Bourgogne-Franche-Comté	Oui
Financer la création, rénovation ou modernisation d'un hébergement touristique		Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes	Auvergne-Rhône-Alpes	Oui
Financer la production de logements locatifs sociaux		Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire		Banque des Territoires	France		Oui
Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)		Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)	France	Oui		Oui
Financer des opérations de réhabilitation lourde et de rénovation énergétique des logements locatifs sociaux		Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires		Oui
Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement		Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)	Auvergne-Rhône-Alpes	Oui
Réduire la participation aux frais de restauration et/ou d'hébergement des lycéens		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Soutenir les étudiants dans le secteur social, paramédical ou de santé (bourse d'étude sur critères sociaux)		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Rénover énergétiquement les petits collectifs sociaux		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Fonds social régional pour les lycéens pour payer la restauration ou l’hébergement		Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine	Nouvelle-Aquitaine	Oui
Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction		Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues		Banque des Territoires	France		Oui
Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat		Conseil départemental du Vaucluse	Vaucluse	Oui

Bénéficier d’une offre de prêt dédiée au financement des opérations de production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Construire ou acquérir des logements sociaux avec le prêt Locatif à Usage Social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Lutter contre l'habitat indigne et dégradé

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 40%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Humaniser et améliorer les conditions d'accueil des structures d'hébergement

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 50%
Max : 90%

Récurrence

Permanente

Promouvoir les mobilités actives pour les déplacements domicile-école - Action "J’y vais à vélo, c’est classe !"

Porteur d’aides

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) — Bourgogne-Franche-Comté

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 09/10/2020

Financer la création, rénovation ou modernisation d'un hébergement touristique

Porteur d’aides

Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

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Financer la production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la reprise des chantiers de logements sociaux affectés par la crise sanitaire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Engager des démarches de contrat de territoires (ECLAT - Engagement Commun pour le Logement et l'Autonomie sur les Territoires)

Porteur d’aides

Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Financer des opérations de réhabilitation lourde et de rénovation énergétique des logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Renforcer le programme d'humanisation des structures d'hébergement

Porteur d’aides

Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Réduire la participation aux frais de restauration et/ou d'hébergement des lycéens

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Soutenir les étudiants dans le secteur social, paramédical ou de santé (bourse d'étude sur critères sociaux)

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rénover énergétiquement les petits collectifs sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Fonds social régional pour les lycéens pour payer la restauration ou l’hébergement

Porteur d’aides

Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mener une démarche de planification en faveur de l'habitat

Porteur d’aides

Conseil départemental du Vaucluse

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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