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Territoire

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logement

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Bénéficier du Fonds de Solidarité Logement (FSL)		Conseil départemental de la Haute-Loire	Haute-Loire	Oui
Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction		Banque des Territoires	France		Oui
Financer la production de logements sociaux		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Développer l'offre de logements	Acquisition d'une parcelle	Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)	Occitanie			Oui
Rénover les logements sociaux	Isolation du bâtiment	Conseil régional du Grand Est	Grand Est	Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +26 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies		Banque des Territoires	France		Oui
Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa	Acquisition d'une parcelle	Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage		Conseil départemental de la Charente	Charente	Oui
Accompagner la scolarité des enfants habitant des quartiers en Politique de la ville		Conseil départemental de l'Essonne	Essonne	Oui
Financer des travaux visant à réaliser des économies d'énergie dans votre logement (Eco-chèque logement)	Isolation du bâtiment	Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Développer l'offre de logement pour les jeunes		Conseil régional d'Occitanie	Occitanie	Oui
Financer la production de logements locatifs sociaux		Banque des Territoires	France		Oui
Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues		Banque des Territoires	France		Oui
Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements		Banque des Territoires	France		Oui
Réhabiliter des logements PLAI associatifs		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Démolir les logements locatifs sociaux		Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir la création de logements en bail réel solidaire		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui

Bénéficier du Fonds de Solidarité Logement (FSL)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Loire

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Obtenir une offre de prêt dédiée au financement de logements de fonction

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la production de logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Développer l'offre de logements

Porteur d’aides

Établissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Rénover les logements sociaux

Porteur d’aides

Conseil régional du Grand Est

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/01/2017

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

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Financer des centres d'hébergement et d'insertion en faveur des personnes démunies

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Renforcer l’implantation de logements sociaux sur votre territoire avec le prêt Gaïa

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la réalisation de terrains familiaux dans le cadre du développement d'un habitat adapté aux gens du voyage

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Charente

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Accompagner la scolarité des enfants habitant des quartiers en Politique de la ville

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Isolation du bâtiment

Financer des travaux visant à réaliser des économies d'énergie dans votre logement (Eco-chèque logement)

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer l'offre de logement pour les jeunes

Porteur d’aides

Conseil régional d'Occitanie

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer la production de logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Soutenir la construction de logements sociaux en zones tendues

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Financer les travaux de rénovation de votre parc de logements

Porteur d’aides

Banque des Territoires

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Réhabiliter des logements PLAI associatifs

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Démolir les logements locatifs sociaux

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

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Aide financière

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Permanente

Soutenir la création de logements en bail réel solidaire

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Conseil régional d'Ile de France

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