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Territoire

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Santé

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie	Echéance
Innover dans les territoires ruraux	Acquisition de véhicule décarboné Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages +10 autres projets	Perche Ornais (PETR)	PAYS PERCHE ORNAIS	Oui			31/12/27
Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’une cantine scolaire +13 autres projets	Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +13 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +14 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels	Acquisition d'une parcelle Construction d’une cantine scolaire +15 autres projets	Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) Office Français de la Biodiversité (OFB) +8 autres	France			Oui
Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises	Construction d’une cantine scolaire Construction d’une école +15 autres projets	Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion Office Français de la Biodiversité (OFB) Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE) +7 autres	France			Oui
Réhabiliter et construire des bâtiments publics	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’une cantine scolaire +13 autres projets	Agence technique départementale (ATD) des Vosges	Vosges			Oui
Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics	Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public Construction d’une cantine scolaire +15 autres projets	Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)	Cantal			Oui
Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire	Construction d’une cantine scolaire Construction d’un éclairage public +19 autres projets	Banque des Territoires	France		Oui
Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’une cantine scolaire +17 autres projets	Villyz (Privé)	France		Oui
Être accompagné dans le développement des villes	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +17 autres projets	Banque des Territoires	France			Oui
Accompagner les collectivités en ingénierie	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +19 autres projets	Conseil départemental du Gers	Gers			Oui
Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +22 autres projets	Gironde Ressources (ATD)	Gironde			Oui
Soutenir les professionnels de santé		Conseil régional d'Ile de France	Île-de-France	Oui
Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie	Aménagement d’une aire de jeux Construction d’une cantine scolaire +25 autres projets	Conseil départemental de la Drôme	Drôme	Oui
Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +26 autres projets	Conseil départemental de la Haute-Marne	Haute-Marne	Oui
Accompagner les petites communes rurales du Calvados	Aménagement d’une aire de jeux Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public +25 autres projets	Conseil départemental du Calvados	Calvados	Oui
Financer l’immobilier de santé et médico-social		Banque des Territoires	France

Acquisition de véhicule décarboné
Cour d’école : végétaliser, désimperméabiliser, jeux, voiles ombrages
+10 autres projets

Innover dans les territoires ruraux

Porteur d’aides

Perche Ornais (PETR)

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 20/03/2023
Échéance : 31/12/2027

Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+13 autres projets

Soutenir les projets de constructions, de rénovations ou d’aménagements des collectivités situées dans les territoires ruraux de Grande Couronne

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Récurrente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+13 autres projets

Soutenir les investissements structurants (Fonds "Thématiques")

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 20%

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+14 autres projets

Accompagner les centralités et les intercommunalités du Calvados via les contrats de territoire 2022-2026

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité : la préservation des espèces et des milieux naturels

Porteur s d’aides

Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - Occitanie
Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
Office Français de la Biodiversité (OFB)
+8 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’une école
+15 autres projets

Engager une transition écologique au sein de ma collectivité, la mobilisation des entreprises

Porteur s d’aides

Agence Régionale de la Biodiversité (ARB) - La Réunion
Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agence Bretonne de la Biodiversité (ARBE)
+7 autres

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une cantine scolaire
+13 autres projets

Réhabiliter et construire des bâtiments publics

Porteur d’aides

Agence technique départementale (ATD) des Vosges

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
Construction d’une cantine scolaire
+15 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement de projets et d’une aide à la programmation sur le volet bâtiments et espaces publics

Aide payante

Porteur d’aides

Agence technique départementale : Cantal Ingénierie & Territoires – CIT (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Construction d’une cantine scolaire
Construction d’un éclairage public
+19 autres projets

Financer la transformation écologique et énergétique de votre territoire

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+17 autres projets

Optimiser le financement de vos projets en impliquant les citoyens dans votre action publique locale

Aide payante

Porteur d’aides

Villyz (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+17 autres projets

Être accompagné dans le développement des villes

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+19 autres projets

Accompagner les collectivités en ingénierie

Porteur d’aides

Conseil départemental du Gers

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+22 autres projets

Bénéficier d’un accompagnement pour une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO)

Porteur d’aides

Gironde Ressources (ATD)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Soutenir les professionnels de santé

Porteur d’aides

Conseil régional d'Ile de France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Récurrente

Calendrier

Ouverture : 17/06/2019

Aménagement d’une aire de jeux
Construction d’une cantine scolaire
+25 autres projets

Aider les communes et leurs groupements à mettre en valeur leur patrimoine bâti et à réaliser les projets ayant un caractère structurant et lisible à l’échelle du bassin de vie

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Drôme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+26 autres projets

Soutenir les investissements des communes rurales (FAL)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Haute-Marne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 15%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Aménagement d’une aire de jeux
Changement des fenêtres/portes d’un bâtiment public
+25 autres projets

Accompagner les petites communes rurales du Calvados

Porteur d’aides

Conseil départemental du Calvados

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 70%

Récurrence

Permanente

Financer l’immobilier de santé et médico-social

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

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Nature de l’aide

Taux de subvention

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Nature de l’aide

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