ETUDES PREALABLES AUX CONTRATS DE RIVIERES OU AUTRES DEMARCHES D'ENSEMBLE A L'ECHELLE DU BASSIN VERSANT

Objectif

Aider les collectivités engagées dans la démarche « contrat de rivières» ou plus largement de bassin versant à réaliser des études préalables nécessaires à l’élaboration de diagnostics et du programme d’actions.

Opérations éligibles

• Volet amélioration de la qualité de l’eau : étude de synthèse des schémas communaux d’assainissement, étude de la pollution diffuse d’origine agricole, étude sur la gestion quantitative de la ressource en eau, …
• Volet risques hydrauliques, restauration et valorisation des milieux aquatiques : plan de gestion des transports solides, étude globale du fonctionnement du cours d’eau à l’échelle du bassin versant, étude de mise en place de bandes enherbées.

Exclusions

Des études :

• liées aux rejets industriels ;
• d’expertise des digues ;
• de mise en valeur des paysages, du patrimoine bâti lié à l’eau, de création de maisons
• thématiques ;
• sur le ruissellement et le pluvial ;
• pour la mise en place d’un réseau de mesures des débits.

Bénéficiaires

Communes rurales et leurs groupements.

Type d’aide

Investissement.

Dépenses subventionnables

Dépenses HT ( ou TTC si non récupération de la TVA).

Montant/Taux de l’aide

15 %.

Pièces constitutives du dossier

• Délibération de la collectivité  approuvant le projet  et demandant une aide financière
• Dossier technique comprenant un mémoire explicatif, un devis estimatif et un plan de financement prévisionnel

Instruction des dossiers_Demande dématérialisée

Dépôt dématérialisé via la plateforme Drôme Démat’ :

• Téléservice : Environnement et énergie
• Dispositif : Aménagements et travaux de rivières

Versement

Application Règlement Général Financier.

Bases réglementaires

Délibération du 24 novembre 2014.