FINANCER MON PROJET DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

Objectifs

Le Département de la Drôme a adopté en juin 2023 une stratégie d’attractivité touristique et résidentielle 2023-2028 « Une Terre d’Hospitalité, un Département par et pour ses habitants ».
Le présent règlement vise à soutenir les projets de développement touristique permettant de répondre aux objectifs fixés dans la stratégie :

• Concilier attractivité touristique et résidentielle, capitaliser sur les attraits touristiques pour générer des emplois pérennes, une animation locale et l’envie de l’installation durable,
• Optimiser la durée de séjour et les retombées économiques sur le territoire par la création d’offres de services à forte valeur ajoutée permettant de proposer une expérience aux visiteurs notamment hors saison ;
• Développer une identité de territoire, connue hors Drôme et partagée en Drôme, sous la bannière « Drôme c’est ma Nature » (DCMN) de manière complémentaire aux marques infra-territoriales ;
• Développer le travail collectif et mettre en synergie les ressources de l’ensemble des acteurs
• Améliorer la qualité de l’accueil de nos hôtes temporaires.

Conformément à la stratégie attractivité ainsi qu’au positionnement du territoire en cohérence avec les valeurs de la marque DCMN, il s’agira de conforter plus particulièrement 4 points d’appui :

• Pleine Nature et itinérance (tourisme durable)
• Patrimoine et culture (patrimoine, cinéma d’animation, mémoire)
• Gastronomie, agriculture (agritourisme)
• Savoir-faire artisanaux et industriels.

Opérations éligibles

Sont prioritaires, les projets qui, répondant aux objectifs ci-dessus, sont mutualisés entre plusieurs OT et/ou plusieurs EPCI, ou des OT et EPCI de territoires différents, ou des associations de développement touristique dont les projets dépassent le territoire d’un EPCI. Ces projets ont pour objet la valorisation des atouts du territoire drômois. Tout autre objet ne pourra être que dérogatoire et accessoire à cet objet principal.
Cette mutualisation donnera lieu au dépôt d’un seul dossier identifiant :

• un porteur unique supportant la totalité de la dépense éligible et attributaire du financement départemental ;
• la répartition des dépenses éligibles supportées par chacune des structures parties prenantes au projet. Dans ce cas, chacune des structures sera attributaire du financement départemental.

Exclusions

• Toute action co-financée avec l’agence d’attractivité
• Temps de travail;
• Frais de déplacement;
• Frais des maintenances des applicatifs,
• Opérations de référencement sur le web sauf pour celles conduites en partenariat avec l’agence d’attractivité dans le cadre d’un plan marketing concerté ;
• Opérations de promotion hors régions limitrophes sauf pour celles conduites en partenariat avec l’agence d’attractivité dans le cadre d’un plan marketing concerté.

Bénéficiaires

Les bénéficiaires sont les EPCI, les OT, et les associations de développement et/ou de promotion touristique de la Drôme.

Type d’aide

Subvention d’investissement et/ou de fonctionnement

Montant/Taux de l’aide

Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 60 % des dépenses, dans la limite des enveloppes globales en fonctionnement et investissement attribuées au budget. Ce taux pourra être majoré sur décision de la commission permanente du Conseil départemental pour les projets concernant l’ensemble du territoire de la Drôme. Si le dossier n’est pas mutualisé mais répond aux objectifs de la stratégie départementale ci-dessus rappelés, le taux sera réduit à 20 % maximum.

Pièces constitutives du dossier

Demande émanant de plusieurs EPCI ou de plusieurs OT ou d’une association de développement et/ou de promotion touristique pour le compte de plusieurs partenaires,

Projet global, détaillé et chiffré faisant état de la stratégie de développement et/ou promotion ainsi qu’un tableau détaillé sur les dépenses relevant de l’investissement et/ou du fonctionnement.

Instruction des dossiers/Demande dématérialisée

Dépôt dématérialisée via la plateforme Drôm Démat :

• Téléservice : Tourisme
• Dispositif : Soutien au tourisme

Après instruction par les services départementaux, la Commission Permanente du Conseil départemental attribuera les subventions.

Versement

Le versement interviendra à la réalisation d’objectifs énumérés dans la convention liant le Département et les bénéficiaires.

Bases réglementaires

Article L.3211-1 du Code général des Collectivités territoriales, tel que modifié par la loi NOTRe du 7 août 2015.