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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie
Aider à l’équipement en vidéoprotection	Mise en place d’un système de vidéo-protection	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés	Réfection/aménagement de la voirie	Conseil départemental de l'Oise	Oise	Oui
Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal		Commission européenne	Europe	Oui
Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal	Construction d’un éclairage public Construction d’un gymnase +7 autres projets	Conseil départemental de Lot-et-Garonne	Lot-et-Garonne	Oui
Prioriser la rénovation énergétique des bâtiments publics	Gestion d'une base nautique Rénovation du gymnase +1 autre projet	Banque des Territoires ENEDIS (Privé) GRDF (Privé)	Territoires Enedis		Oui
Accéder aux données mises à disposition par Enedis		ENEDIS (Privé)	Territoires Enedis		Oui
Accompagner les territoires dans leur transition énergétique		ENEDIS (Privé)	Territoires Enedis		Oui
Préparer et simuler le raccordement de vos nouvelles installations		ENEDIS (Privé)	Territoires Enedis		Oui
Développer des projets ruraux en Seine Aval	Acquisition d'une parcelle	GAL Seine Aval	GAL Seine Aval	Oui	Oui
Transformer l'usage des bâtiments en habitations individuelles ou collectives privées	Isolation du bâtiment	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Rénover les habitats particuliers	Isolation du bâtiment	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Réaliser la rénovation énergétique des copropriétés	Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics Isolation du bâtiment	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Bénéficier du revenu de solidarité active (RSA)		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Couvrir les frais liés à la perte d'autonomie (APA en établissement)		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Bien vieillir chez soi (APA à domicile)		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Acquérir des espaces naturels sensibles		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Lutter contre les inondations	Gestion des inondations	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Financer l'animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d'études et de communication)	Gestion d'une base nautique Gestion des inondations	Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui

Mise en place d’un système de vidéo-protection

Aider à l’équipement en vidéoprotection

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 30%
Max : 52%

Récurrence

Permanente

Réfection/aménagement de la voirie

Aider tous travaux sur la voirie départementale et communale ainsi que les réseaux liés

Porteur d’aides

Conseil départemental de l'Oise

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 20%
Max : 80%

Récurrence

Permanente

Gouvernance innovante, observations environnementales et solutions numériques à l'appui du Green Deal

Porteur d’aides

Commission européenne

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Construction d’un éclairage public
Construction d’un gymnase
+7 autres projets

Financer un projet d'investissement communal ou intercommunal

Porteur d’aides

Conseil départemental de Lot-et-Garonne

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 10%
Max : 25%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Rénovation du gymnase
+1 autre projet

Prioriser la rénovation énergétique des bâtiments publics

Porteur s d’aides

Banque des Territoires
ENEDIS (Privé)
GRDF (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Accéder aux données mises à disposition par Enedis

Porteur d’aides

ENEDIS (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Accompagner les territoires dans leur transition énergétique

Porteur d’aides

ENEDIS (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Préparer et simuler le raccordement de vos nouvelles installations

Porteur d’aides

ENEDIS (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Développer des projets ruraux en Seine Aval

Porteur d’aides

GAL Seine Aval

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 100%

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Transformer l'usage des bâtiments en habitations individuelles ou collectives privées

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 25%
Max : 50%

Récurrence

Permanente

Isolation du bâtiment

Rénover les habitats particuliers

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Installation de panneaux photovoltaïques/panneaux solaires sur les toits et façades des bâtiments publics
Isolation du bâtiment

Réaliser la rénovation énergétique des copropriétés

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 25%

Récurrence

Permanente

Bénéficier du revenu de solidarité active (RSA)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Couvrir les frais liés à la perte d'autonomie (APA en établissement)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Bien vieillir chez soi (APA à domicile)

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Acquérir des espaces naturels sensibles

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Permanente

Gestion des inondations

Lutter contre les inondations

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

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Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Gestion des inondations

Financer l'animation de bassins versants (frais de fonctionnement, d'études et de communication)

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Conseil départemental de la Manche

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Permanente

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