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Fossoy (Commune) - 02650

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Prêt	Ingénierie
Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie	Développer les infrastructures de covoiturage Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène	Installation de bornes électriques	Banque des Territoires	France
Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie	Gestion d'une base nautique Isolation du bâtiment +2 autres projets	Hellio Solutions (Privé)	France	Oui		Oui
Financer une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale	Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui
Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer	Rénover le réseau d’assainissement	Office Français de la Biodiversité (OFB) Agences de l'eau	France	Oui
Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation)	Construction d’une cantine scolaire Création d’une bibliothèque municipale	Cerema	France			Oui
Soutenir l'amélioration de l'accueil du public des Artisans/Commerçants	Isolation du bâtiment Mise en place d’un café / bistrot +1 autre projet	Conseil régional des Hauts-de-France	Hauts-de-France	Oui
Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	ADEME	France	Oui
Financer les projets de valorisation énergétique des ressources	Mise en place d’un réseau de chaleur	Banque des Territoires	France
Soutenir les investissements numériques des Artisans/Commerçants	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Conseil régional des Hauts-de-France	Hauts-de-France	Oui
Se numériser et développer rapidement une activité en ligne - clique-mon-commerce	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Bpifrance	France			Oui
Libérer l’initiative économique dans les territoires	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)	France		Oui	Oui
Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville	Mise en place d’un café / bistrot Mise en place d’un commerce de proximité	Banque des Territoires	France			Oui
Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)	Acquisition d'une parcelle	Cerema	France			Oui
Mobiliser un établissement public foncier	Acquisition d'une parcelle	Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)	France			Oui
Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz	Gestion d'une base nautique	Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF) Cerema +1 autres	France			Oui
Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France			Oui
Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage	Gestion d'une base nautique	Banque des Territoires	France		Oui

Développer les infrastructures de covoiturage
Installation de bornes électriques

Financer des services de mobilité durable en ville et en périphérie

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Installation de bornes électriques

Financer la construction de bornes IRVE et de stations GNV et hydrogène

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Isolation du bâtiment
+2 autres projets

Accompagner la valorisation des travaux de rénovation grâce aux Certificats d'Economie d'Energie

Porteur d’aides

Hellio Solutions (Privé)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Min : 5%
Max : 100%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer une étude de faisabilité de récupération de chaleur fatale

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Rénover le réseau d’assainissement

Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer

Porteur s d’aides

Office Français de la Biodiversité (OFB)
Agences de l'eau

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Ponctuelle

Construction d’une cantine scolaire
Création d’une bibliothèque municipale

Prendre en compte les enjeux et exigences de la RE 2020 dans ses projets de construction neuve (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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Isolation du bâtiment
Mise en place d’un café / bistrot
+1 autre projet

Soutenir l'amélioration de l'accueil du public des Artisans/Commerçants

Porteur d’aides

Conseil régional des Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer une assistance à maîtrise d’ouvrage pour une chaufferie biomasse

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 70%

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un réseau de chaleur

Financer les projets de valorisation énergétique des ressources

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Soutenir les investissements numériques des Artisans/Commerçants

Porteur d’aides

Conseil régional des Hauts-de-France

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Se numériser et développer rapidement une activité en ligne - clique-mon-commerce

Porteur s d’aides

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Bpifrance

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Aide en ingénierie

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Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Libérer l’initiative économique dans les territoires

Porteur d’aides

Association pour le Droit à l'Initiative Economique (ADIE) (Privé)

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Mise en place d’un café / bistrot
Mise en place d’un commerce de proximité

Faciliter le développement commercial et l’attractivité économique des cœurs de ville

Porteur d’aides

Banque des Territoires

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Apprendre à utiliser les fichiers fonciers (Formation)

Aide payante

Porteur d’aides

Cerema

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle

Mobiliser un établissement public foncier

Porteur d’aides

Établissements publics fonciers d'Etat et établissements publics fonciers locaux (EPF/EPFL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Débloquer les projets de revitalisation des friches - UrbanVitaliz

Porteur s d’aides

Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique
Établissement Public Foncier des Hauts-de-France (EPF)
Cerema
+1 autres

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Investir dans la rénovation des bâtiments grâce au dispositif Intracting

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Banque des Territoires

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Aide financière
Aide en ingénierie

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Permanente

Gestion d'une base nautique

Cofinancer un soutien à la maîtrise d'œuvre ou d'ouvrage

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Banque des Territoires

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Permanente

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