Sécuriser les infrastructures de distribution d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales en métropole et dans les outre-mer

  • Eau et milieux aquatiques
    • Assainissement des eaux
    • Eau potable
  • Urbanisme / logement / aménagement
    • Voirie et réseaux

Porteurs d'aides

  • Agence de l'eau
  • Office français de la biodiversité (OFB)

Nature de l'aide

Subvention

Récurrence

Ponctuelle

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Présentation générale

Description

Dans le cadre du Plan de relance, une aide à l'investissement soutient les projets pour :

  • la modernisation des réseaux d'eau potable et d'assainissement et les stations d'épuration,
  • l'hygiénisation des boues en zone rurale,
  • l'accélération du « plan eau DOM » en outre-mer pour faire face aux difficultés structurelles renforcées par la crise du Coronavirus Covid-19.

Bénéficiaires de l'aide

Communes, Entreprises privées, Collectivités d'outre-mer à statuts particuliers

Zone géographique couverte par l'aide

France

Critères d'éligibilité

Dispositif applicable pour un projet

Réflexion / conception, Mise en œuvre / réalisation, Usage / valorisation

Autres critères d'éligibilité

Si votre projet est en métropole, déposez votre demande de subvention auprès de votre agence de l'eau.

Si votre projet est en outre-mer, adressez votre demande à l'Office français de la biodiversité.

Les conditions de subventionnement diffèrent en fonction de votre territoire.

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