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Territoire

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Liste des aides
Nom	Projets référents	Porteurs	Périmètre	Subvention	Ingénierie	Echéance
Favoriser la coopération des acteurs du territoire		Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)	PAYS EPINAL CŒUR DES VOSGES	Oui	Oui
Être accompagné dans l’élaboration ou la modification d’un document d’urbanisme		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Mener une réflexion de territoire pour définir un projet	Gestion d'une base nautique	Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Réaliser votre projet de territoire		Agence départementale Aveyron Ingénierie	Aveyron		Oui
Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens		Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui		31/12/27
Soutenir les manifestations touristiques structurantes de la destination Somme		Conseil départemental de la Somme	Somme	Oui		31/12/27
Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération	Installation de miroir de circulation de sécurité routière Installation de ralentisseur	Conseil départemental de la Seine-Maritime	Seine-Maritime	Oui
Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l’organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être quotidien		Conseil départemental de la Manche	Manche	Oui
Conseiller sur le plan juridique et technique		Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités de la Drôme - AMF 26	Drôme		Oui
Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes	Acquisition d'une parcelle Aménagement d’une aire de jeux +33 autres projets	Préfecture de l'Essonne Conseil départemental de l'Essonne	Essonne		Oui
Mobiliser une subvention pour l'entretien du monument aux morts de ma commune		Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG) Ministère des Armées	Communes de moins de 2000 habitants	Oui	Oui	31/12/26
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets		ADEME	France		Oui
Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable		ADEME	France		Oui
Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	France Chaleur Urbaine Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France		Oui
Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire	Gestion d'une base nautique Mise en place d’un réseau de chaleur	France Chaleur Urbaine Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique	France		Oui
Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques	Développer les infrastructures de covoiturage	France Mobilités	France		Oui
Identifier les zones de précarité énergétique		ENEDIS (Privé)	Territoires Enedis		Oui

Favoriser la coopération des acteurs du territoire

Porteur d’aides

Pays d'Épinal Cœur des Vosges (PETR/GAL)

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 80%

Récurrence

Permanente

Être accompagné dans l’élaboration ou la modification d’un document d’urbanisme

Aide payante

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique

Mener une réflexion de territoire pour définir un projet

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Réaliser votre projet de territoire

Porteur d’aides

Agence départementale Aveyron Ingénierie

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Favoriser l'attractivité des Petites villes de demain et des bourgs structurants samariens

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 40%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/06/2023
Échéance : 31/12/2027

Soutenir les manifestations touristiques structurantes de la destination Somme

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Somme

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Min : 1%
Max : 25%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2021
Échéance : 31/12/2027

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Installation de miroir de circulation de sécurité routière
Installation de ralentisseur

Soutenir les travaux d’accompagnement et de sécurité sur le réseau routier départemental en agglomération

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Seine-Maritime

Nature de l’aide

Aide financière

Taux de subvention

Max : 30%

Récurrence

Permanente

Développer une action pour accompagner les personnes en difficulté quant à la maîtrise des charges liées au logement afin de prévenir les situations d'une précarité énergétique

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Développer une action pour accompagner les personnes en difficultés quant à l'entretien et l’organisation de leur logement afin d'acquérir une autonomie et un mieux-être quotidien

Porteur d’aides

Conseil départemental de la Manche

Nature de l’aide

Aide financière

Récurrence

Permanente

Conseiller sur le plan juridique et technique

Porteur d’aides

Association des Maires et Présidents d'Intercommunalités de la Drôme - AMF 26

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Acquisition d'une parcelle
Aménagement d’une aire de jeux
+33 autres projets

Obtenir de l'aide en ingénierie : le guichet unique d'ingénierie territoriale pour les communes rurales essoniennes

Porteur s d’aides

Préfecture de l'Essonne
Conseil départemental de l'Essonne

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Mobiliser une subvention pour l'entretien du monument aux morts de ma commune

Porteur s d’aides

Office national des combattants et des victimes de guerre (ONaCVG)
Ministère des Armées

Nature de l’aide

Aide financière
Aide en ingénierie

Taux de subvention

Max : 50%

Récurrence

Ponctuelle

Calendrier

Ouverture : 01/01/2024
Échéance : 31/12/2026

Aider les citoyens à trouver que faire de leurs déchets

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Aider les citoyens à trouver que faire de leurs objets inutilisés à l’échelle locale, et à consommer de façon responsable

Porteur d’aides

ADEME

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Promouvoir mes réseaux de chaleur et multiplier les raccordements

Porteur s d’aides

France Chaleur Urbaine
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Gestion d'une base nautique
Mise en place d’un réseau de chaleur

Étudier le potentiel de création ou d'extension de réseaux de chaleur sur mon territoire

Porteur s d’aides

France Chaleur Urbaine
Ministères de l'Aménagement du territoire et de la Transition écologique

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Développer les infrastructures de covoiturage

Définir un plan d'implantation de Pôles d'Echanges Multimodaux et leur faisabilité technique à destination des déplacements domicile-travail et touristiques

Aide payante

Porteur d’aides

France Mobilités

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

Identifier les zones de précarité énergétique

Porteur d’aides

ENEDIS (Privé)

Nature de l’aide

Aide en ingénierie

Récurrence

Permanente

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